ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
Activités juridiques
En bref
À Paris, la SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires, créée en 2011, exerce la profession de mandataire judiciaire.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- Chiffre d'affaires 2023 : 0 €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 533 357 695
- SIRET siège
- 533 357 695 00030
- Dénomination
- ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR91533357695Format valide
- Date de création
- 01/07/2011
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3244— IDCC 3244Légifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 100 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2023
- Numéro RCS
- 533 357 695R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2011)
Activité déclarée au registre
Mandataire judiciaire.
- Activités juridiquesdepuis le 18/12/2024 · établissement secondaire · APE 6910Z
- Activités comptablesdepuis le 15/11/2018 · établissement secondaire · APE 6920Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2023
Résultat net
+114%4 k €
Exercice 2023
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
88/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 24
INVEST ROUTE DE METZ
INVEST DE LA VICTOIRE
VEHICULES INDUSTRIELS POITEVINS
radiéeSociété radiéeSCP DOCTEURS GUILLAUMET ET ELANGUE
radiéeRadiation publiée au BODACCSCP DOCTEURS GUILLAUMET ET ELANGUE
radiéeSociété radiéeSCI COCCINELLE
radiéeSociété radiéePANORAMA NUMISMATIQUE
radiéeSociété radiéeBONTEMPS FONDATION
TROISYAOURTS
radiée⚠ Liquidation judiciaireTROISYAOURTS
radiée⚠ Clôture pour insuffisance d'actifTROISYAOURTS
radiée⚠ Procédure collectiveTROISYAOURTS
radiéeSociété radiée+ 12 autres
Établissements
6 référencés dans notre base · 4 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE ANTOINE DUBOIS, 75006 PARIS
Création : 03/07/2017
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 40 AVENUE ALBERT EINSTEIN, 17000 LA ROCHELLE
Création : 18/12/2024
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 17 RUE DE LA GARE, 79000 NIORT
Création : 15/11/2018
Activité : Activités comptables (69.20Z)
Adresse : 67 BOULEVARD CHASSEIGNE, 86000 POITIERS
Création : 01/01/2013
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 46 RUE CHABAUDY, 79000 NIORT
Création : 20/04/2017
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
BRISTEJU
SIREN 839830924· via JULIE PerrotRESILYS MANDATAIRE JUDICIAIRE
SIREN 108516311· PARIS· via JULIE PerrotTOP DEVELOPPEMENT
SIREN 505115774· ANNECY· via STEPHANE MartinLA SAGE
SIREN 388791667· via STEPHANE MartinCAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS MONGE
SIREN 509577664· via STEPHANE MartinLE KREOLIA
SIREN 820302503· via STEPHANE MartinJELC
SIREN 913189734· via STEPHANE MartinDE MESSINE
SIREN 917460487· via STEPHANE MartinRCEBF
SIREN 922160858· via STEPHANE MartinSCI BRISTE
SIREN 824398853· via STEPHANE Martin
Finances
Finances de
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
| Performance | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 4 k € | -28 k € |
| Croissance | 2023 | 2022 |
|---|
| Autonomie financière | 2023 | 2022 |
|---|
| Solvabilité | 2023 | 2022 |
|---|
| Rentabilité | 2023 | 2022 |
|---|
| Structure d'activité | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 100 k € | 100 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 4 k € | -28 k € |
| Autonomie financière (%) | 12.6 | 12.8 |
| Taux d'endettement (%) | 394.3 | 435.4 |
| Ratio de liquidité (%) | 183.2 | 213.3 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2023
Clôture le 31/12/2023 · Partiellement confidentiel · RN 4 k €
Comptes complets 2022
Clôture le 31/12/2022 · Partiellement confidentiel · RN -28 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300826
Cassation partielle
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Liquidation - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement et liquidation judiciaires - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas La contribution au capital social d'une société coopérative agricole donne au coopérateur, conformément à l'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime, le droit d'utiliser un matériel déterminé et la facturation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300435
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Vérification et admission des créances - Procédure - Instance introduite devant la juridiction compétente par une partie sur invitation du juge-commissaire - Litige indivisible - Portée - Saisine de la juridiction compétente dans le délai d'un mois - Possibilité d'appeler les parties omises après l'expiration du délai ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Vérification et
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 05
N° 22/013501
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200598
Cassation partielle
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Obligation d'être propriétaire d'actions de la société - Applications diverses - Société de gestion d'un fonds commun de placement - Fonds détenant des actions de la société anonyme BOURSE - Valeurs mobilières - Fonds commun de placement - Société de gestion - Société désignée administratrice d'une société anonyme - Obligation d'être propriétaire d'actions de la société - Fonds détenant des actions de la société anonyme Si l'article L. 225-25 du cod
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · K1
N° 22/02086S
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100652
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Report de la date de cessation des paiements - Décision d'irrecevabilité ou de rejet d'une demande de report - Nouvelle demande de report - Possibilité L'article L. 631-8 du code de commerce disposant, en son deuxième alinéa, que la date de cessation des paiements peut être reportée une ou plusieurs fois, l'existence d'une décision d'irrecevabilité ou de rejet d'une demande
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000450
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Période d'observation - Licenciement autorisé par le juge-commissaire - Ordonnance du juge-commissaire - Visa dans le document écrit énonçant le motif économique porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de son acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économiqu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000052
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Contrats en cours - Interdiction de leur résiliation ou résolution du seul fait de l'ouverture du redressement - Domaine d'application - Nantissement du compte REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Prévention d'un dommage - Applications diverses - Liquidation judiciaire La clause permettant à un organisme prêteur de "séquestrer" les fonds figurant sur les comptes de l
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000882
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000372
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/09/2025 | Vente | Appartement · 94 m² | 17 RUE DE LA GARE, 79000, Niort | 200 k € |
| 01/08/2025 | Vente | Appartement · 97 m² | 17 RUE DE LA GARE, 79000, Niort | 215 k € |
| 24/04/2025 | Vente | Dépendance | 4 RUE ANTOINE DUBOIS, 75006, Paris 6e Arrondissement | 4 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 2011, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 21/05/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 05/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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