ACTIOM

Mentions du greffe au RCS (4)

• 12/09/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 12/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• 18/06/2013Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 18/06/2013 interrompant la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Maintien de l'activité autorisé jusqu'au 18/07/2013 et maintien de Maître VANDYCKE dans ses fonctions d'administrateur judiciaire jusqu'à cette date pour assurer l'administration de l'entreprise).
• 16/04/2013Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 16/04/2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 28/02/2013. Durée de la période d'observation : six mois. Administrateur judiciaire : Maître Bertrand VANDYCKE, demeurant 526, avenue Louis Herbeaux 59240 DUNKERQUE ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.