ACTES7
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de ACTES7 est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- Chiffre d'affaires 2018 : 0 €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : actes7.fr.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834 785 974
- SIRET siège
- 834 785 974 00017
- Dénomination
- ACTES7
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR03834785974Format valide
- Date de création
- 22/01/2018
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3250— IDCC 3250Légifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2018
- Numéro RCS
- 834 785 974R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/01/2018)
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Contact
L’e-mail de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Activité déclarée au registre
Huissier de justice
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2018 · Clôture 31/12/2018 · 8 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2018
Résultat net
0 €
Exercice 2018
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
86/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BP 63 55 QUAI DE BOSC, 34200 SETE
Création : 22/01/2018
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
URANUS
SIREN 500920400· via FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIERSCI F.B.A.
SIREN 502123953· via FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIERBG7IMMO
SIREN 509321915· via FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIERIMMOLEXIA
SIREN 892525742· via FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIERSCI F.B.P.C.
SIREN 411093081· via FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIERSCI OCCI HOME
SIREN 495256968· via FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIERSCI ST DOMINIQUE
SIREN 440377364· via FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIERSCI ROLO
SIREN 423251131· via FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIERC F P P
SIREN 411401896· via PIERRE CLAUDE JULES CAUSSIL
Finances
Finances de
ACTES7
| Performance | 2018 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Croissance | 2018 |
|---|
| Gestion BFR | 2018 |
|---|---|
| Trésorerie (€) | 10 k € |
| Autonomie financière | 2018 |
|---|---|
| Trésorerie (€) | 10 k € |
| Autonomie financière (%) | 100.0 |
| Solvabilité | 2018 |
|---|---|
| Fonds propres (€) | 10 k € |
| Rentabilité | 2018 |
|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 0.0 |
| Structure d'activité | 2018 |
|---|---|
| Capital social (€) | 10 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2018 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Autonomie financière (%) | 100.0 |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à SETE, créée en 2018, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2018
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 11/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 34
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.