ACTEJURIS
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de ACTEJURIS est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- Chiffre d'affaires 2023 : 0 €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : acte-juris.fr.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 451 040 828
- SIRET siège
- 451 040 828 00043
- Dénomination
- ACTEJURIS
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR44451040828Format valide
- Date de création
- 01/11/2003
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 80 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06/2023
- Numéro RCS
- 451 040 828R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/2003)
Contact
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Activité déclarée au registre
L'exercice de la profession d'avocat, telle qu'elle est définie par la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 modifié par la loi n°90-1259 du 31 Décembre 1990. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.
- Activités juridiquesdepuis le 02/03/2013 · établissement secondaire · APE 6910Z
- cabinet d'avocatsdepuis le 03/12/2010 · établissement secondaire · APE 6910Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2023 · Clôture 30/06/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2023
Résultat net
-2406%-338 k €
Exercice 2023
Capital social
80 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
8 référencés dans notre base · 3 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 COURS LEMERCIER, 17100 SAINTES
Création : 30/09/2010
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 81 RUE DU REMPART SAINT CLAUDE, 17000 LA ROCHELLE
Création : 02/03/2013
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 34 RUE PIERRE LOTI, 17200 ROYAN
Création : 01/07/2005
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 59-61 59 RUE GAMBETTA, 86000 POITIERS
Création : 16/05/2012
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Enseigne : ACTEJURIS
Adresse : 6 SQ RASTEAU, 17000 LA ROCHELLE
Création : 03/12/2010
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Enseigne : ACTEJURIS
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
ACTEJURIS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -338 k € | 15 k € | 69 k € | -144 k € | -12 k € |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|
| Structure d'activité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 80 k € | 80 k € | 80 k € | 80 k € | 80 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -338 k € | 15 k € | 69 k € | -144 k € | -12 k € |
| Autonomie financière (%) | 51.0 | 64.7 | 61.1 | 58.0 | 65.0 |
| Taux d'endettement (%) | 39.2 | 25.6 | 30.0 | 39.1 | 29.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 181.8 | 192.5 | 188.9 | 185.9 | 179.8 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (5)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2023
Clôture le 30/06/2023 · Partiellement confidentiel · RN -338 k €
Comptes complets 2022
Clôture le 30/06/2022 · Partiellement confidentiel · RN 15 k €
Comptes complets 2021
Clôture le 30/06/2021 · Partiellement confidentiel · RN 69 k €
Comptes complets 2020
Clôture le 30/06/2020 · Partiellement confidentiel · RN -144 k €
Comptes complets 2019
Clôture le 30/06/2019 · Partiellement confidentiel · RN -12 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à SAINTES, créée en 2003, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
13 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
13
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
5 exercices, dernière clôture 30/06/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
13 annonces, dernière publication 28/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 17
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.