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ACTE PLAN

Activités d'architecture

SIREN797 658 978TVAFR41797658978
13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ACTE PLAN est « Activités d'architecture ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
797 658 978
SIRET siège
797 658 978 00011
Dénomination
ACTE PLAN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR41797658978Format valide
Date de création
16/10/2013
Code NAF / APE
71.11Z(Activités d'architecture)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 300,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
797 658 978R.C.S.Soissons
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/10/2013)

Adresse du siège

02 — Aisne · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

Dessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site.

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 24/07/2023Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
  • 19/01/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 18/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 04/09/2017Odonnance du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 04/09/2017 adoptant le régime simplifié de la liquidation juridicaire. En conséquence de cette décision la clôture sera examinée six mois après l'ouverture de la liquidation judicaire et non pas deux ans.
  • 06/07/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur BELLET Jacques . Liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 11 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE 02200 SOISSONS. Date de cessation des paiements : 31/01/2016
  • 25/09/2015Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 03/09/2015.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
797 658 978 00011

Adresse : 13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY

Création : 16/10/2013

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « activités d'architecture », basée à CHASSEMY, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

162 k€

sur 6 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 162 k€

Médiane

≤ 402 k€

Q3

> 402 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

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