ACTE PLAN
Activités d'architecture
En bref
L’activité déclarée de ACTE PLAN est « Activités d'architecture ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797 658 978
- SIRET siège
- 797 658 978 00011
- Dénomination
- ACTE PLAN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR41797658978Format valide
- Date de création
- 16/10/2013
- Code NAF / APE
- 71.11Z(Activités d'architecture)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 300,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 797 658 978R.C.S.Soissons
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/10/2013)
Activité déclarée au registre
Dessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site.
Mentions du greffe au RCS (5)
- 24/07/2023Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
- 19/01/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 18/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 04/09/2017Odonnance du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 04/09/2017 adoptant le régime simplifié de la liquidation juridicaire. En conséquence de cette décision la clôture sera examinée six mois après l'ouverture de la liquidation judicaire et non pas deux ans.
- 06/07/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur BELLET Jacques . Liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 11 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE 02200 SOISSONS. Date de cessation des paiements : 31/01/2016
- 25/09/2015Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 03/09/2015.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY
Création : 16/10/2013
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités d'architecture », basée à CHASSEMY, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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