Gestion de supports de publicité
L’activité déclarée de ACTE 7 est « Gestion de supports de publicité ».
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 57 QUAI DES MOULINS, 34200 SETE
Création : 29/09/1989
Activité : Gestion de supports de publicité (74.4A)
Entreprise historique, dans le secteur « gestion de supports de publicité », basée à SETE, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22401151
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Prise en charge - Conditions - Prescription médicale - Mention "à domicile" - Défaut - Effet - Remboursement des frais de déplacement (non) SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Frais de déplacement du praticien - Prise en charge - Conditions - Prescription médicale - Défaut de mention "à domicile" - Portée La prise en charge
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300574
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Relevé d'office - Absence de notification des conclusions de l'avocat de l'intimé dans le délai imparti - Procès équitable - Conformité APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Article 911 du code de procédure civile - Absence de notification des conclusions de l'appelant à l'avocat de l'intimé dans le délai imparti - Procès équitable - Confor
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201269
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à domicile - Défaut - Signification à personne sur son lieu de travail - Huissier de justice - Obligations - Etendue OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Acte - Signification - Obligations - Etendue Il résulte des articles 654, 655 et 659, alinéa 1, du code de procédure civile que lorsqu'il n'a pu s'assurer de la réalité du domicile du destinataire de l'acte et que celui-ci est absent, l'huissier d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200840
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à domicile - Vérifications faites par l'huissier de justice de la réalité de l'adresse du destinataire - Caractérisation - Mention "nom sur la boîte aux lettres" - Portée PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à domicile - Validité - Conditions - Détermination JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Signification à domicile - Validité - Conditions - Détermination La
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/007441
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000841
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant l'exercice de l'action - Cas - Action paulienne - Acte de cession de parts sociales - Adresse dissimulée par le débiteur ACTION PAULIENNE - Exercice - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Actions personnelles ou mobilières - Point de départ - Détermination - Portée Il se déduit d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000493
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Caractérisation - Défaut - Applications diverses APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Signature de l'appelant - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Conditions - Existence d'un grief - Preuve - Nécessité Après avoir retenu à bon droit que, si des actes de saisine de juridictions, mis à disposition des internautes, co
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00531
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CT0146
N° 382
Cour d'appel de Versailles
N° 1997-1146
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Application Selon l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, la signification d'un acte selon procès-verbal de recherches infructueuses ne peut avoir lieu que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus. Lorsqu'il ressort des pièces versées aux débats qu'un débiteur, loin de dissimuler son adresse à son créancier, l'a au contraire informé de ses chan- gements d'adresse successifs,
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.4A · Gestion de supports de publicité) — 2 572 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 74.4A · Gestion de supports de publicité) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.