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ACTE 5

Ingénierie, études techniques

Radiée le

SIREN403 911 076TVAFR25403911076
199 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ACTE 5 est « Ingénierie, études techniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 03/09/2026 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
403 911 076
SIRET siège
403 911 076 00020
Dénomination
ACTE 5
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR25403911076Format valide
Date de création
12/02/1996
Date de radiation
03/09/2026
Code NAF / APE
71.12B(Ingénierie, études techniques)
Capital social
12 196,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
403 911 076R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

  • Activités de conception d'ingénierie d'études techniques en bâtiment génie civil génie industriel esthétique industrielle conseil en sécurité pour la protection des biens et des personnes maîtrisé d'¿uvre directe ou déléguée de ces opérations agencements aménagements organisation et Plotage de chantiersdu 12/02/1996 au 03/09/2026 · APE 7112B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/02/1996 au 31/12/1996 · établissement secondaire · APE 742C

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 03/09/2026Radiation d'office du RCS de Marseille le 03/09/2026
  • 03/06/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
  • 17/02/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

12 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
403 911 076 00020

Adresse : 199 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE

Création : 16/11/1996

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireFermé
403 911 076 00012

Adresse : LES DOCKS ATRIUM 103 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE

Création : 12/02/1996

Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600359

    Rejet

    CESSION DE CREANCE - Cession à un fonds commun de titrisation - Opposabilité - Notification - Applications diverses - Lettre de mise en demeure adressée au débiteur par la banque chargée du recouvrement - Mentions nécessaires - Références du prêt - Cession au fonds des créances résultant du prêt - Qualité de banque agissant comme chargée du recouvrement pour le compte du fonds Une lettre de mise en demeure de paiement du solde d'un prêt adressée au débiteur par la banque chargée, par u

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2301112

    Cassation

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Audition de témoin - Assistance de l'avocat - Irrégularité faisant nécessairement grief INSTRUCTION - Nullités - Secret de l'instruction - Violation - Cas - Avocat d'un témoin - Accès au dossier L'assistance d'un témoin par un avocat lors de son audition constitue une irrégularité touchant aux conditions d'administration de la preuve, qui fait nécessairement grief. L

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52001027

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Appréciation - Eléments de rémunération - Calcul - Assiette - Caractérisation - Applications diverses - Sommes perçues au titre de parts de carried interest - Portée Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard du principe d'égalité de traitement et de l'article L. 3221-3 du code du travail, la cour d'appel qui, pour débouter une salariée de ses demandes fondées sur une inégalité d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/004181

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers

    N° 1999/00029

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Action en responsabilité L'action en responsabilité intentée par la personne qui cède un bien immobilier contre le notaire, auteur de l'instrumentum, à raison du non respect de l'obligation de conseil de l'officier public, est de nature contractuelle et non délictuelle, dans la mesure où elle est une suite de l'obligation elle-même contractuelle du notaire relativement à la rédaction de l'acte. Par voie de conséquence, la prescript

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à MARSEILLE, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    05/09/2026· N° J00278368063
    Consulter
  2. Formalité RNE

    RA_04
    03/09/2026· N° J00282720093
    Consulter
  3. Formalité RNE

    MO_08
    04/06/2026· N° J00248063299
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 08/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

271 k€

sur 19 150 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 91 k€

Bas du marché

≤ 271 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)