ACTE 5
Ingénierie, études techniques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ACTE 5 est « Ingénierie, études techniques ».
- Radiée depuis le 03/09/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 911 076
- SIRET siège
- 403 911 076 00020
- Dénomination
- ACTE 5
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR25403911076Format valide
- Date de création
- 12/02/1996
- Date de radiation
- 03/09/2026
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Capital social
- 12 196,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 403 911 076R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Activités de conception d'ingénierie d'études techniques en bâtiment génie civil génie industriel esthétique industrielle conseil en sécurité pour la protection des biens et des personnes maîtrisé d'¿uvre directe ou déléguée de ces opérations agencements aménagements organisation et Plotage de chantiersdu 12/02/1996 au 03/09/2026 · APE 7112B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/02/1996 au 31/12/1996 · établissement secondaire · APE 742C
Mentions du greffe au RCS (4)
- 03/09/2026Radiation d'office du RCS de Marseille le 03/09/2026
- 03/06/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- 17/02/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
12 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 199 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE
Création : 16/11/1996
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : LES DOCKS ATRIUM 103 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE
Création : 12/02/1996
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600359
Rejet
CESSION DE CREANCE - Cession à un fonds commun de titrisation - Opposabilité - Notification - Applications diverses - Lettre de mise en demeure adressée au débiteur par la banque chargée du recouvrement - Mentions nécessaires - Références du prêt - Cession au fonds des créances résultant du prêt - Qualité de banque agissant comme chargée du recouvrement pour le compte du fonds Une lettre de mise en demeure de paiement du solde d'un prêt adressée au débiteur par la banque chargée, par u
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301112
Cassation
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Audition de témoin - Assistance de l'avocat - Irrégularité faisant nécessairement grief INSTRUCTION - Nullités - Secret de l'instruction - Violation - Cas - Avocat d'un témoin - Accès au dossier L'assistance d'un témoin par un avocat lors de son audition constitue une irrégularité touchant aux conditions d'administration de la preuve, qui fait nécessairement grief. L
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001027
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Appréciation - Eléments de rémunération - Calcul - Assiette - Caractérisation - Applications diverses - Sommes perçues au titre de parts de carried interest - Portée Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard du principe d'égalité de traitement et de l'article L. 3221-3 du code du travail, la cour d'appel qui, pour débouter une salariée de ses demandes fondées sur une inégalité d
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/004181
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 1999/00029
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Action en responsabilité L'action en responsabilité intentée par la personne qui cède un bien immobilier contre le notaire, auteur de l'instrumentum, à raison du non respect de l'obligation de conseil de l'officier public, est de nature contractuelle et non délictuelle, dans la mesure où elle est une suite de l'obligation elle-même contractuelle du notaire relativement à la rédaction de l'acte. Par voie de conséquence, la prescript
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à MARSEILLE, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 08/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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CA 2024
THYSSENKRUPP POLYSIUS FRANCE
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CA 2023
SONOVISION
70 M€
CA 2024
PARLYM INTERNATIONAL
68 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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