ACTE 1
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ACTE 1 est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».
- Radiée depuis le 14/01/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442 426 045
- SIRET siège
- 442 426 045 00013
- Dénomination
- ACTE 1
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/07/2002
- Date de radiation
- 14/01/2011
- Code NAF / APE
- 46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
- Numéro RCS
- 442 426 045R.C.S.Draguignan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES FLORALIES BT C 26 RUE BREST, 83400 HYERES
Création : 01/07/2002
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000527
Rejet
PRESSE - Procédure - Action en justice - Assignation - Validité - Conditions - Notification au ministère public - Délai Devant la juridiction civile, l'assignation délivrée sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être notifiée au ministère public avant la date de la première audience de procédure PRESSE - Procédure - Assignation - Exception de nullité - Exception fondée sur l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 - Proposition in limine litis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800666
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Exclusion - Indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail - Plafond d'exclusion - Calcul - Modalités - Application des règles en vigueur au jour du versement des indemnités - Portée Il résulte des dispositions combinées des articles L. 242-1 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale, alors applicables, que le fait générateur des cotisations sociales est le paiement de la rémunération. Il s'en déduit que lorsque le juge
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11701137
Rejet
SUCCESSION - Saisine - Héritier - Legs TESTAMENT - Nullité - Exception de nullité - Mise en oeuvre - Condition TESTAMENT - Nullité - Exception de nullité - Caractère perpétuel - Limites - Commencement d'exécution de l'acte - Portée PROCEDURE CIVILE - Exception - Exception de nullité - Caractère perpétuel - Limites - Commencement d'exécution de l'acte - Portée Aux termes de l'article 724 du code civil, les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens du d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501428
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Effets - Etendue - Détermination CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Effets - Intérêts moratoires de l'indemnité allouée par une décision étrangère déclarée exécutoire - Point de départ - Détermination CONFLIT DE LOIS - Loi du for - Domaine d'application - Intérêts moratoires de l'indemnité allouée par une décision étrangère déclarée exécutoire INTERETS - Intérêts mo
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 14/01053
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500305
Rejet
QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu - Effets - Obligation de délivrance du gain annoncé - Exécution - Conditions PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Effets - Obligation de délivrance JEUX DE HASARD - Loterie - Loteries publicitaires - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Portée Il résulte de l'article 1371 du code civil que l'organisate
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1402211
Rejet
PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Cas - Provocation à la commission d'une infraction par un agent public étranger - Définition - Détermination - Portée Ne constitue pas une provocation, par un agent public étranger, à la commission d'une infraction la création, par un service de police new-yorkais, d'un site permettant aux internautes d'échanger sur des pratiques de fraude à la carte bancaire, dès lors que ce site, dont
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires
N° 13/02925
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400189
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Interdiction des inscriptions - Jugement d'adjudication non publié avant le jugement d'ouverture - Effets - Inopposabilité à la procédure collective - Liquidateur compétent pour répartir le prix Sous l'empire de l'article 57 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juin 1994, à défaut d'avoir été publié avant le jugement d'ouverture, le jugement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201070
Rejet
TESTAMENT - Testament authentique - Acte public - Rédaction - Règles spécifiques du code civil - Combinaison avec les règles générales régissant la rédaction des actes notariés OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Acte authentique - Testament - Rédaction - Règles spécifiques - Combinaison avec les règles générales régissant la rédaction des actes notariés Si les articles 971 à 975 du code civil imposent des règles spécifiques pour la rédaction d'un testament par acte public,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à HYERES, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 348 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
473 k€
sur 4 013 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 118 k€
Bas du marché
≤ 473 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL
293 M€
CA 2025
SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION
291 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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