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ACTALAW

Activités juridiques

Active Suivre cette entreprise
SIREN810 938 811TVAFR88810938811
12 QUAI GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Rapports

En bref

ACTALAW exerce des activités juridiques, telles que définies par son code d'activité, sans précision supplémentaire dans sa déclaration.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 20-49 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 0 €.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : actalaw.fr.

Identité· Société d'exercice libéral par action simplifiée

SIREN
810 938 811
SIRET siège
810 938 811 00017
Dénomination
ACTALAW
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR88810938811Format valide
Date de création
24/04/2015
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Convention collective
IDCC 3250— IDCC 3250Légifrance ↗
Effectif
20-49 salariés
Capital social
230 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
810 938 811R.C.S.Chalon-sur-Saône
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/04/2015)

Adresse du siège

12 QUAI GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Contact

actalaw.fr/

Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

Publie des actualités

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Activités juridiques

  • Etude Huissier de justicedepuis le 15/03/2019 · établissement secondaire · APE 6910Z
  • Etude d'huissier de justicedepuis le 15/03/2019 · établissement secondaire · APE 6910Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2025

Résultat net

-17.1%

630 k €

Exercice 2025

Capital social

230 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

93/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

3 mandats de direction

ALEXANDRE CAMELIN

Président de SAS
Naissance : 1973

BRICE MAHEAS

Directeur général
Naissance : 1982

Sylvain Fréderic LALEVE

Directeur général
Naissance : 1970

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

4 référencés dans notre base · 3 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
810 938 811 00017

Adresse : 12 QUAI GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Création : 24/04/2015

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
810 938 811 00041

Adresse : 47 RUE EDME PIOT, 21500 MONTBARD

Création : 02/09/2022

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
810 938 811 00025

Adresse : 32 RUE PROUDHON, 25000 BESANCON

Création : 15/03/2019

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
810 938 811 00033

Adresse : 9 RUE D'ABRANTES, 21500 MONTBARD

Création : 15/03/2019

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

Finances

Finances de

ACTALAW

0 €20160 €20170 €20180 €20190 €20200 €20213.0 M€20220 €20230 €20240 €2025
Performance2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €3,0 M €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €3,0 M €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBITDA / EBE (€)0 €0 €0 €803 k €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat d'exploitation (€)0 €0 €0 €848 k €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)630 k €760 k €627 k €612 k €581 k €443 k €378 k €266 k €176 k €339 k €
Croissance2025202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)——-100.0———————
Taux de marge brute (%)———100.0——————
Taux de marge d'EBITDA (%)———27.2——————
Taux de marge opérationnelle (%)———28.7——————
Autonomie financière2025202420232022202120202019201820172016
Solvabilité2025202420232022202120202019201820172016
Rentabilité2025202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)———20.7——————
Structure d'activité2025202420232022202120202019201820172016
Capital social (€)230 k €230 k €230 k €230 k €230 k €230 k €230 k €230 k €230 k €230 k €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €3,0 M €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €3,0 M €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBE (€)0 €0 €0 €803 k €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)630 k €760 k €627 k €612 k €581 k €443 k €378 k €266 k €176 k €339 k €
Marge EBE (%)———27.21——————
Autonomie financière (%)54.553.544.542.134.132.927.842.436.026.7
Taux d'endettement (%)24.133.756.377.3119.8118.7141.666.6106.0158.1
Ratio de liquidité (%)199.0213.2199.7225.6240.0186.2165.5173.5180.2162.7
CAF / CA (%)———21.05——————
Capacité de remboursement———2.7——————
BFR (j de CA)———67.0——————
Rotation stocks (j)———0.0——————
Crédit clients (j)———167.9——————
Crédit fournisseurs (j)———57.7——————

Comptes partiellement confidentiels · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Comptes complets 2025

Clôture le 31/12/2025 · Partiellement confidentiel · RN 630 k €

PDF officiel

Comptes complets 2024

Clôture le 31/12/2024 · Partiellement confidentiel · RN 760 k €

PDF officiel

Comptes complets 2023

Clôture le 31/12/2023 · Partiellement confidentiel · RN 627 k €

PDF officiel

Comptes complets 2022

Clôture le 31/12/2022 · Partiellement confidentiel · CA 3,0 M € · RN 612 k €

PDF officiel

Comptes complets 2021

Clôture le 31/12/2021 · Partiellement confidentiel · RN 581 k €

PDF officiel

Comptes complets 2020

Clôture le 31/12/2020 · Partiellement confidentiel · RN 443 k €

PDF officiel

Comptes complets 2019

Clôture le 31/12/2019 · Partiellement confidentiel · RN 378 k €

PDF officiel

Comptes complets 2018

Clôture le 31/12/2018 · Partiellement confidentiel · RN 266 k €

PDF officiel

Comptes complets 2017

Clôture le 31/12/2017 · Partiellement confidentiel · RN 176 k €

PDF officiel

Comptes complets 2016

Clôture le 31/12/2016 · Partiellement confidentiel · RN 339 k €

PDF officiel

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Marchés publics

2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2022: 77 k€ (1 marché)77 k€20221 marché2026: 90 k€ (1 marché)90 k€20261 marché

Top 5 acheteurs

  • OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS90 k€
    1 marché
  • SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)77 k€
    1 marché

Détail des marchés

Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis

Marché13/02/2026
90 k €

Mise en oeuvre et suivi du recouvrement des créances impayées, titrées ou non des locataires personnes physiques et personnes morales partis ou présents

ACCORD-CADRE31/01/2022
77 k €

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
06/11/2025VenteDépendance32 RUE PROUDHON, 25000, Besançon19 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 2 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

53/100

Sur 2 exercices : données insuffisantes
202271
202335

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à CHALON-SUR-SAONE, créée en 2015, employant 20-49 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

13 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Consulter sur bodacc.fr

  7. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

    Consulter sur bodacc.fr

  8. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

    Consulter sur bodacc.fr

  9. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Consulter sur bodacc.fr

  10. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    13M
    31/07/2025· N° J00165505728
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 810 938 811 00017

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

13

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    13 annonces, dernière publication 28/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

416 k€

sur 5 605 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 416 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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