ACTA IMMOBILIER
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de ACTA IMMOBILIER est « Agences immobilières ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349 969 014
- SIRET siège
- 349 969 014 00035
- Dénomination
- ACTA IMMOBILIER
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR06349969014Format valide
- Date de création
- 01/03/1989
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 349 969 014R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/1989)
Activité déclarée au registre
Transactions sur immeubles et fonds de commerce, négoce de biens immobiliers et divers ainsi que rédaction de tous actes liés à ces activités et à ces opérations ; administration de biens et toutes opérations se rapportant à la gestion immobilière ; représentation de toutes formes notamment courtage d'assurances diverses ; conseil, formation ; toutes activités de marchand de biens ; création, acquisition, location, prise à bail, achat, vente installation, exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou à l'autre des activités spécifiées ; participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant serattacher à l'objet social ; toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet.
- administration de biens et/ou syndic et toutes opérations s'y rapportantdepuis le 01/08/2025
- Agences immobilièresdu 02/04/2002 au 02/01/2021 · établissement secondaire · APE 6831Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/03/1989 au 31/12/2002 · établissement secondaire · APE 703C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 420 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 5703 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 250 k € – 740 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 180 RUE DE PARIS, 59500 DOUAI
Création : 02/01/2021
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : 41 RUE DE LA TOUR DE BOURGOGNE, 59500 DOUAI
Création : 02/04/2002
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : 328 RUE D'ESQUERCHIN, 59500 DOUAI
Création : 01/03/1989
Activité : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
Enseigne : GNI SARL
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
FONCIERE ET FINANCIERE VINCI
SIREN 483325817· via FRANCOIS CAMMERASCI LE PETIT MARSEILLAIS
SIREN 420802654· via FRANCOIS CAMMERAMC PIERRES
SIREN 440665420· via FRANCOIS CAMMERASCI LA TERRASSE D ESMERALDA
SIREN 441137718· via FRANCOIS CAMMERASCI LAPLACE
SIREN 477856207· via FRANCOIS CAMMERASCI LA MUSARDIERE
SIREN 412725764· via FRANCOIS CAMMERASCI HGH
SIREN 488900192· via FRANCOIS CAMMERAA4IMMO
SIREN 438562456· via FRANCOIS CAMMERA
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « agences immobilières », basée à DOUAI, créée en 1989, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
12M01/08/2025· N° J00190243774
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 17/11/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 297 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 416 k€
Q3
> 416 k€
Top 25%
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NG INVEST IMMOBILIER
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CA 2022
SOCIETES IMMOBILIERES ET REGIONALES ASSOCIEES S.I.E.R.A.
3 M€
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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