ACTA · ULTRAMOD
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
En bref
ACTA est une SARL créée en 1991, basée à Paris, qui vend au détail des textiles en magasin spécialisé.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- Chiffre d'affaires 2023 : 263 k €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 498 466
- SIRET siège
- 383 498 466 00036
- Dénomination
- ACTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR41383498466Format valide
- Date de création
- 02/09/1991
- Code NAF / APE
- 47.51Z(Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1517— Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vapeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 31 800,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2023
- Numéro RCS
- 383 498 466R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/09/1991)
Activité déclarée au registre
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Mercerie, rubans, fournitures pour la mobe et l'ameublementdepuis le 05/07/2016 · établissement secondaire · APE 4751Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 13/12/1996 au 10/06/2004 · établissement secondaire · APE 741G
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
263 k €
Exercice 2023
Résultat net
95 k €
Exercice 2023
Capital social
32 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
97/100
très solide
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DE CHOISEUL, 75002 PARIS
Création : 10/06/2004
Activité : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)
Enseigne : ULTRAMOD
Adresse : 16 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE, 75009 PARIS
Création : 14/02/2024
Activité : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)
Enseigne : ULTRAMOD
Adresse : 3 RUE DE CHOISEUL, 75002 PARIS
Création : 05/07/2016
Activité : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (47.51Z)
Enseigne : ULTRAMOD
Adresse : 99-103 99 RUE DE SEVRES, 75006 PARIS
Création : 13/12/1996
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : 89 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS
Création : 02/09/1991
Activité : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
ACTA
| Performance | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 263 k € |
| Marge brute (€) | 281 k € |
| EBITDA / EBE (€) | 122 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | 121 k € |
| Résultat net (€) | 95 k € |
| Croissance | 2023 |
|---|---|
| Taux de marge brute (%) | 106.9 |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | 46.2 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | 46.2 |
| Autonomie financière | 2023 |
|---|
| Solvabilité | 2023 |
|---|
| Rentabilité | 2023 |
|---|---|
| Marge nette (%) | 36.2 |
| Structure d'activité | 2023 |
|---|---|
| Capital social (€) | 32 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 263 k € |
| Marge brute (€) | 281 k € |
| EBE (€) | 122 k € |
| Résultat net (€) | 95 k € |
| Marge EBE (%) | 46.23 |
| Autonomie financière (%) | 79.4 |
| Taux d'endettement (%) | 11.5 |
| CAF / CA (%) | 36.18 |
| Capacité de remboursement | 0.6 |
| BFR (j de CA) | -72.8 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 |
| Crédit clients (j) | 0.0 |
| Crédit fournisseurs (j) | 39.2 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700835
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Discipline - Manquement aux règles professionnelles - Interdiction du démarchage - Limites - Applications diverses Aux termes de l'article 1er du règlement intérieur de la chambre départementale des huissiers de justice de Paris, tel qu'approuvé par arrêté du 13 novembre 2008, les huissiers de justice doivent en toutes circonstances faire preuve de la dignité et de la délicatesse que leur impose leur profession ainsi que des égards
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700461
Cassation
REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Domaine d'application - Indivision - Chose indivise - Usage Le président du tribunal de grande instance saisi en application de l'article 815-9 du code civil statue en la forme des référés et non en référé, de sorte que les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2
N° 14/08403
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Prestataire de service investissement – qualité d’intermédiaire en bien divers (oui), - particularités de fonctionnement et des objectifs des supports – défiscalisation -obligation d'information, obligation de conseil (oui), manquement (oui). L’opération litigieuse poursuivait l’acquisition de droits sur des biens mobiliers au sens de l’article L. 550 I. 1 du code monétaire et financier. Il en résulte d’une part, qu’aux termes de l’article L. 541-1 I 4, sont assimilées à des conseillers en in
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00854
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/13169
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01740
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00568
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00567
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01277
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01962
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 03/10/2025 | Vente | Dépendance | 4 RUE DE CHOISEUL, 75002, Paris 2e Arrondissement | 1,3 M € |
| 17/09/2025 | Vente | Appartement · 100 m² | 4 RUE DE CHOISEUL, 75002, Paris 2e Arrondissement | 1,1 M € |
| 10/07/2025 | Vente | Appartement · 47 m² | 4 RUE DE CHOISEUL, 75002, Paris 2e Arrondissement | 600 k € |
| 22/04/2025 | Vente | Dépendance | 16 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE, 75009, Paris 9e Arrondissement | 120 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
75/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce de détail de textiles en magasin spécialisé », basée à PARIS, créée en 1991, employant 3-5 personnes, pour un CA de 263 k€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 26/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.51Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé) — 5 072 sociétés actives.
Position CA
68%
ont un CA inférieur
Au-dessus de la médianeCA médian secteur
140 k€
sur 763 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 64 k€
Bas du marché
≤ 140 k€
Médiane
≤ 348 k€
Q3
> 348 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.51Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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