ACSE
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ACSE est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 10/06/2024 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343 205 928
- SIRET siège
- 343 205 928 00025
- Dénomination
- ACSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR44343205928Format valide
- Date de création
- 08/12/1987
- Date de radiation
- 10/06/2024
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Capital social
- 45 734,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 343 205 928R.C.S.Toulouse
Chiffres clés
Capital social
46 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 74 ALLEE DE NAUROUZE, 31770 COLOMIERS
Création : 02/10/1995
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Adresse : 11 AVENUE EDOUARD SERRES, 31770 COLOMIERS
Création : 08/12/1987
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01682
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501208
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat relatif aux activités d'adultes-relais - Irrégularité - Sanction - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Cas EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Aides à l'emploi - Contrats aidés - Contrat relatif aux activités d'adules-relais - Irrégularité - Demande en requalification - Nature - Détermination - Portée La sanction de l'irrégularité d'un contrat adultes-relais ne peut être que sa requalification en un contrat
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 14/00310
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 569
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à COLOMIERS, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/06/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 291 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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