ACROTERES

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 20/001131

  4 août 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 32200382

  20 avr. 2022

  Cassation partielle

  ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Clause se référant aux circonstances particulières de la réalisation du risque ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Clause se référant aux circonstances particulières de la réalisation du risque Il résulte de l'article L. 113-1 du code des assurances que la clause, qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00877

  11 mai 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00847

  20 janv. 2016

  Autre décision avant dire droit

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00032

  4 avr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 10/02521

  26 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31001302

  4 nov. 2010

  Cassation partielle

  COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Autorisation syndicale - Nécessité - Exclusion - Cas - Constructions édifiées par le promoteur sur un lot transitoire - Conditions - Détermination Le promoteur n'est pas tenu de solliciter l'autorisation de l'assemblée générale pour construire sur un lot transitoire un bâtiment à usage de garage dès lors qu'il ne fait qu'user du droit que lui confère le règlement de copropriété et qu'aucune non-conformité n'est démontrée ARCHITECTE ENTREPRENEU

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31000971

  8 sept. 2010

  Cassation partielle

  CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Obligation de délivrance - Défaut de conformité - Réception des travaux - Parties à la réception - Maître de l'ouvrage et constructeur - Portée La réception des travaux prononcée sans réserve par le vendeur en l'état futur d'achèvement est sans effet sur son obligation de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles, et la participation des acquéreurs à cette réception n'a aucun effet juridique

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 163

  12 juin 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  N° 06/03835

  8 oct. 2007

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Solidarité du fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement - Elément pouvant entraîner la responsabilité solidaire - Définition - Exclusion - Cas - // JDF Ne relève pas de la catégorie des éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire du fabricant (EPERS), au sens de l'article 1792-4 du code civil, un isolant thermique décrit par l'avis et le dossier techn

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE