ACPI
Activités des agents et courtiers d'assurances
En bref
L’activité déclarée de ACPI est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408 305 233
- SIRET siège
- 408 305 233 00020
- Dénomination
- ACPI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02408305233Format valide
- Date de création
- 01/07/1996
- Code NAF / APE
- 66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 408 305 233R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1996)
Activité déclarée au registre
Activités des agents et courtiers d'assurances
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/1996 au 31/12/1997 · établissement secondaire · APE 672Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 AVENUE DE LA CONCORDE, 54510 TOMBLAINE
Création : 01/05/1997
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : LES OMBELLES CTRE COMMERC HT DU LIEVRE, 54000 NANCY
Création : 01/02/1997
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : 9 AVENUE CARNOT, 54130 SAINT-MAX
Création : 01/07/1996
Activité : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/007161
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Pau
N° 02/00549
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas - Cas commun - Absence de déclaration dans les quinze jours de la cessation des paiements - Cessation - Date - Fixation Pour apprécier les conditions de l'application des sanctions de faillite personnelle et d'interdiction de diriger, le juge n'est pas tenu par la décision anterieure du tribunal du redressement judiciaire qui n'avait eu à retenir pour prendre sa décision, que la situation au jour où il avait été appel
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH-Section 1
N° 02/00549
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas - Cas commun - Absence de déclaration dans les quinze jours de la cessation des paiements - Cessation - Date - Fixation - Pour apprécier les conditions de l'application des sanctions de faillite personnelle et d'interdiction de diriger, le juge n'est pas tenu par la décision anterieure du tribunal du redressement judiciaire qui n'avait eu à retenir pour prendre sa décision, que la situation au
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à TOMBLAINE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 283 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
206 k€
sur 6 690 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 206 k€
Médiane
≤ 522 k€
Q3
> 522 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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