Activités des agents et courtiers d'assurances
L’activité déclarée de ACP est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Exercice 2023 · Clôture 30/06/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2023
Résultat net
70 k €
Exercice 2023
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
93/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 33 CHEMIN DES FADES, 06110 LE CANNET
Création : 01/06/2016
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : 11 ET 13 LE CANEOPOLE 1 CHEMIN DE L'INDUSTRIE, 06110 LE CANNET
Création : 15/07/2010
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : 274 AVENUE DE GRASSE, 06400 CANNES
Création : 15/05/2004
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Enseigne : ALLIANCE COURTAGE INTER
Finances de
| Performance | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 70 k € |
| Croissance | 2023 |
|---|
| Autonomie financière | 2023 |
|---|
| Solvabilité | 2023 |
|---|
| Rentabilité | 2023 |
|---|
| Structure d'activité | 2023 |
|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € |
| Indicateur | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 70 k € |
| Autonomie financière (%) | 71.9 |
| Taux d'endettement (%) | 13.5 |
| Ratio de liquidité (%) | 1215.4 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
TPE, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à LE CANNET, créée en 2004, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/06/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/04/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
3 entreprises partagent un dirigeant commun
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500082
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Réduction - Cas - Contrat d'assurance maladie - Conditions - Organisme ne recueillant pas d'informations médicales auprès de l'assuré et ne fixant pas de cotisations ou primes en fonction de son état de santé IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Réduction - Exclusion - Cas - Contrat d'assurance maladie - Exclusion de garantie nécessitant des information
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001366
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Territorialité - Fonds détenus dans une succursale de l'établissement bancaire PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Tiers saisi - Obligation de paiement - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de paiement - Fonds détenus dans une succursale située à l'étranger - Effet BANQUE - Compte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800532
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions - Introduction d'une procédure permettant l'obtention d'un titre exécutoire - Montant de la créance - Montant inférieur à celui pour lequel la mesure conservatoire a été autorisée - Actions ouvertes au débiteur - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Effets - Détermination - Portée CONVENTION EURO
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701045
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Etendue - Détermination - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Applications diverses - Destination de l'ouvrage au regard des normes d'accessibilité aux personnes handicapées Il incombe à l'architecte chargé d'une opération de construction ou de réhabilitation de se renseigner sur la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700441
Cassation partielle
PRET - Prêt d'argent - Indexation conventionnelle - Rapport entre la nature de l'indice et l'activité de l'une des parties - Indexation sur une monnaie étrangère - Banquier - Licéité - Prêt interne - Absence d'influence Après avoir énoncé qu'en application de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la validité d¿une clause d'indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée à l'existence d'une relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505876
Rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Acte accompli dans une procédure distincte - Acte d'enquête effectué par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Compétence - Conditions - Acte versé dans une procédure pénale suivie en France - Violation des droits fondamentaux CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Articles 6 et 13 - Droit à un recours juridictionnel effectif - Chambre de l'instruction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502118
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément de rémunération versé pour rétribuer le niveau de fonction et la maîtrise du poste - Condition POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Contrat de travail - Salaire - Elément du salaire - Complément poste - Montant - Critères - Niveau de fonction - Maîtrise du poste - Détermination - Portée Selon la délibération du 25 janvier 1995 d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41401048
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique - Fixation du prix - Critères - Modalités d'application - Détermination L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'Autorité des marchés financiers n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00732
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 008 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
206 k€
sur 6 721 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 206 k€
Médiane
≤ 522 k€
Q3
> 522 k€
Top 25%
Même activité (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.