Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ACO est « Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. ».
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE MARX DORMOY, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Création : 05/09/1992
Activité : Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. (30.99Z)
Adresse : 26 RUE DES AUBEPINES, 94320 THIAIS
Création : 07/03/1996
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (46.46Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. », basée à SOTTEVILLE-LES-ROUEN, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800623
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence de montant du complément poste - Conditions - Maîtrise du poste - Appréciation - Détermination - Portée POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Contrat de travail - Salaire - Elément du salaire - Complément Poste - Montant - Critères - Niveau de fonction - Maîtrise du poste - Détermination - Portée PREUVE - Règles générales - Charge - Appl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800627
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence de montant du complément poste - Conditions - Fonctions - Appréciation - Détermination - Portée POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Contrat de travail - Salaire - Elément du salaire - Complément poste - Montant - Attribution - Différence de traitement - Principe d'égalité de traitement - Atteinte - Conditions - Fonctions identiques ou simi
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 14/00056
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 12/00801
Décision tranchant pour partie le principal
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01714
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00003
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 10/04173
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-03344
ACCIDENT DE LA CIRCULATION La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation s'applique à l'accident survenu à un motocycliste au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé, dès lors que le sinistre ne revêt pas le caractère d'un accident sportif pour s'être produit en dehors d'une compétition ou d'une épreuve préparatoire à une compétition ; ce dont atteste, ici, la circonstance que la victime a été en mesure, après avoir vu un autre motard en panne, de refaire un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 01-14383
Rejet.
AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Monopole - Exceptions légales - Portée . ACTION EN JUSTICE - Qualité - Mandataire - Mandataire autre qu'un avocat ou un avoué - Dérogation au monopole des avocats - Condition AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Monopole - Domaine d'application - Recouvrement de créances Les prescriptions résultant de l'article 853 du nouveau Code de procédure civile conférant aux parties la faculté de se faire représenter ou assister par tou
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/00354
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Le licenciement d'un salarié fondé sur son refus d'obéir à l'ordre écrit émanant du comité directeur de l'entreprise lui enjoignant de cesser le travail est dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors qu'il n'est pas établi que le salarié ait reçu cet ordre directement de son employeur et non de l'huissier de justice venu constater un manquement à cette injonction
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.99Z · Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.) — 60 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
792 k€
sur 14 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 249 k€
Bas du marché
≤ 792 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 30.99Z · Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.