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ACL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN811 051 952
LE RUAUD TROUILLARD, 44560 CORSEPT
Rapports

En bref

ACL est spécialisée dans la location de terrains et de locaux, selon son code d'activité déclaré auprès de l'INSEE.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
811 051 952
SIRET siège
811 051 952 00018
Dénomination
ACL
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/04/2015
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
811 051 952R.C.S.Nantes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/2015)

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

  • L'acquisition la construction la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. L'acquisition la propriété la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autre titres détenus en pleine propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. L'acquisition la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que contrats de capitalisation meubles meublants et véhicules. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société. L'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt la conclusion de tout contrat de crédit bail immobilier ainsi que l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social (cautionnement simple ou hypothécaire). Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et de modifiant pas le caractère civil de la société.du 01/04/2015 au 06/02/2025 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
811 051 952 00018

Adresse : LE RUAUD TROUILLARD, 44560 CORSEPT

Création : 01/04/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 21/007421

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/018751

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CORSEPT, créée en 2015.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    40M
    06/02/2025· N° J00124054107
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 28/02/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)