ACF
Services annexes à la production
En bref
L’activité déclarée de ACF est « Services annexes à la production ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 399 715 119
- SIRET siège
- 399 715 119 00018
- Dénomination
- ACF
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Date de création
- 15/11/1994
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 399 715 119R.C.S.
Adresse du siège
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 63 A RUE LINTHOUT 1040 BRUXELLES BELGIQUE
Création : 15/11/1994
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Adresse : CHEZ CIDES 23 RUE JEAN GIRAUDOUX, 75016 PARIS
Création : 15/11/1994
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41501056
Renvoi devant la cour de justice de l'u.e.
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 - Règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 - Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 - Prohibition des ententes anticoncurrentielles - Domaine d'application - Exclusion - Accords, décisions ou pratiques d'organisations de producteurs, d'associations
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/05696
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 3ème chambre A
N° 11/02660
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000972
Rejet
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Action formée par l'entrepreneur principal contre le sous-traitant - Prescription décennale - Délai - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-2 du code civil - Application dans le temps Si l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005, prise en son article 2, est d'application immédiate aux contrats conclu antérieurement à son entrée en vigueur, cette application immédiate ne peut avo
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0052
N° 08/00810
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 44
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 477
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0059
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 02-10393
Rejet.
SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte réglementaire - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée. EAUX - Distribution - Exploitation à ferme par une société privée - Contrat d'affermage - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Acte administratif - Acte réglementaire - Illégalité - Décision du juge administratif - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Affermage - Contrat d'affermage - Illégalité prononcée par le ju
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « services annexes à la production », créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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