ACCOSS
Edition de logiciels applicatifs
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ACCOSS est « Edition de logiciels applicatifs ».
- Radiée depuis le 31/12/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438 617 433
- SIRET siège
- 438 617 433 00034
- Dénomination
- ACCOSS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 17/07/2001
- Date de radiation
- 31/12/2016
- Code NAF / APE
- 58.29C(Edition de logiciels applicatifs)
- Numéro RCS
- 438 617 433R.C.S.Créteil
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 92 AV DU COLONEL FABIEN, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Création : 01/01/2004
Activité : Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
Adresse : ABS TELESECRETARIAT 41 RUE NOEL BALLAY, 28000 CHARTRES
Création : 01/10/2001
Activité : Edition de logiciels (non personnalisés) (72.2A)
Adresse : 4 IMP DES TILLEULS, 28170 SERAZEREUX
Création : 17/07/2001
Activité : (72.2Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900735
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Rémunérations - Définition - Exclusion - Cas - Financement d'une crèche par l'employeur - Conditions - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition - Financement d'une crèche par l'employeur - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de la combinaison des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, L. 129-13, devenu L. 7233-4 du code du travail, D. 129-31, devenu D. 7
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501160
Cassation
SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Procédure - Avis préalable adressé à l'employeur - Destinataire - Détermination - Portée L'avis que l'organisme de recouvrement doit envoyer, en vertu de l'article R. 243-59, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, avant d'effectuer un contrôle en application de l'article L. 243-7, doit être adressé exclusivement à la personne qui est tenue, en sa qualité d'employeur, aux ob
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5
N° 12/04177
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900153
Rejet
SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Décision - Redressement de cotisations - Décision implicite faisant obstacle à un redressement - Caractérisation - Décision pouvant se déduire du silence de l'organisme de recouvrement lors d'un précédent contrôle - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Décision de la caisse - Décision implicite - Absence de critique lors d'un contrôle Une cour d'appel qui, appréciant souverainement les documents qui lui étaient soumis, notamment ce
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/03889
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 05/00732
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 05/00695
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « edition de logiciels applicatifs », basée à VITRY-SUR-SEINE, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.29C · Edition de logiciels applicatifs) — 14 917 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
656 k€
sur 2 507 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 656 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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