ACCORDS PARFAITS
Reproduction d'enregistrements sonores
En bref
L’activité déclarée de ACCORDS PARFAITS est « Reproduction d'enregistrements sonores ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447 594 862
- SIRET siège
- 447 594 862 00024
- Dénomination
- ACCORDS PARFAITS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR18447594862Format valide
- Date de création
- 17/12/2002
- Code NAF / APE
- 22.3A(Reproduction d'enregistrements sonores)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 447 594 862R.C.S.Créteil
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE CLEMENT VIENOT, 94300 VINCENNES
Création : 01/06/2006
Activité : Reproduction d'enregistrements sonores (22.3A)
Adresse : 47 A 51 47 RUE DU CLOS D'ORLEANS, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Création : 17/12/2002
Activité : Reproduction d'enregistrements sonores (22.3A)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
PATRIMOINE PARTNERS FRANCHISING
SIREN 487603987· via GHYSLAINE YVELINE LOGRESCI DE JOINVILLE
SIREN 502988967· via GHYSLAINE YVELINE LOGRESCI CAROSSES ET COMPAGNIE
SIREN 502993835· via GHYSLAINE YVELINE LOGRESAS GDB ASTRUC
SIREN 535181572· via GHYSLAINE YVELINE LOGREGDB CONSULTING
SIREN 920551371· via GHYSLAINE YVELINE LOGREGDB FAMILY
SIREN 978828614· FONTENAY-SOUS-BOIS· via GHYSLAINE YVELINE LOGRESCI DU 14 SEPTEMBRE
SIREN 452010200· via GHYSLAINE YVELINE LOGRE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501024
Cassation partielle
CONTREFAÇON - Action en contrefaçon - Recevabilité - Conditions - Oeuvre de collaboration - Mise en cause de tous les coauteurs - Portée La recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre d'une oeuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l'ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée, quelle que soit la nature des droits d'auteur invoqués par le demandeur à l'action PROPRIETE LITTE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « reproduction d'enregistrements sonores », basée à VINCENNES, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.3A · Reproduction d'enregistrements sonores) — 92 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 94
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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