ACCORDANCE
Autres travaux spécialisés de construction
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ACCORDANCE est « Autres travaux spécialisés de construction ».
- Radiée depuis le 03/03/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807 813 274
- SIRET siège
- 807 813 274 00022
- Dénomination
- ACCORDANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR79807813274Format valide
- Date de création
- 14/11/2014
- Date de radiation
- 03/03/2020
- Code NAF / APE
- 43.99D(Autres travaux spécialisés de construction)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 807 813 274R.C.S.Paris
Activité déclarée au registre
- Travaux en grande hauteur et d'accès difficile, alpiniste du bâtiment, cordiste.du 14/11/2014 au 03/03/2020 · APE 4399D
Mentions du greffe au RCS (4)
- 03/03/2020Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 03/03/2020
- 06/06/2019Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 08/02/2018Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 08/02/2018, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201800336, date de cessation des paiements le 26/01/2018, et a désigné Mme Pascale Cholmé : Juge Commissaire, liquidateur SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- 19/12/2016LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DE PHALSBOURG, 75017 PARIS
Création : 01/12/2016
Activité : Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)
Adresse : 8 T BOULEVARD GAMBETTA, 02200 SOISSONS
Création : 14/11/2014
Activité : Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501030
Cassation partielle
POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Loi applicable - Détermination - Choix des parties - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Appréciation souveraine - Portée Ayant constaté dans l'exercice de son pouvoir souverain, en application des articles 3, § 1, et 10, § 1, du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations cont
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/651
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900084
Annulation sans renvoi
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 23 - Clause attributive de juridiction - Cas - Action en responsabilité d'un fournisseur contre son distributeur - Allégation de pratiques anticoncurrentielles - Clause se référant à la responsabilité d'un cocontractant du fait de pratiques anticoncurrentielles - Nécessité (non) UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 23 - Compéte
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/07675
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Sommaire Arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/07675 Droit international privé, conflit de juridictions, compétence judiciaire internationale résultant de la volonté des parties, Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 23 - Compétence - Clause se référant à la responsabilité d'un cocontractant du fait de pratiques anticoncurrentielles – Portée - exception d'incompétence, application de la clause attributive de juridict
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501053
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 23 - Clause attributive de juridiction - Clause se référant à la responsabilité d'un cocontractant du fait de pratiques anticoncurrentielles - Nécessité - Portée UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 23 - Compétence - Clause attributive de juridiction - Clause se référant à la responsabilité d'un cocontractant du fait de pratiques anticonc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres travaux spécialisés de construction », basée à PARIS, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 19/03/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99D · Autres travaux spécialisés de construction) — 15 944 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
353 k€
sur 2 242 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 150 k€
Bas du marché
≤ 353 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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98 M€
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79 M€
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GTM NORMANDIE CENTRE
78 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 75
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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