ACCORD LOGISTIC
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de ACCORD LOGISTIC est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388 760 399
- SIRET siège
- 388 760 399 00021
- Dénomination
- ACCORD LOGISTIC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR60388760399Format valide
- Date de création
- 01/10/1992
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 388 760 399R.C.S.Saint-Étienne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1992)
Activité déclarée au registre
Ingénierie, études techniques
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/10/1992 au 25/12/1996 · établissement secondaire · APE 742C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 141 RUE DU 8 MAI 1945, 42153 RIORGES
Création : 04/11/1995
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : 59 RUE HOCHE, 42300 ROANNE
Création : 01/10/1992
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501213
Rejet
ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance - Résiliation - Effets - Provision pour risque croissant - Absence de transfert au nouvel assureur - Exception - Stipulation contractuelle contraire expresse En cas de résiliation d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dépendance et d'invalidité, le transfert au nouvel assureur des provisions pour risque croissant n'est pas inhérent au contrat. En l'absence de stipulation contractuelle expresse, la provision p
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 06/11092
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0017
N° 437
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-11321
Cassation.
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Refus - Droit de repentir - Conditions - Non-réinstallation du locataire - Nouveau bail conclu antérieurement à la notification du droit de repentir - Preuve - Preuve à l'encontre d'un commerçant - Règles du droit civil - Inapplicabilité. PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens - Domaine d'application - Actes de commerce - Bail commercial - Preuve à l'encontre d'un commerçant ACTE DE COMMERCE - Preuve - Preuve à l'encontre d'un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30501288
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Refus - Droit de repentir - Conditions - Non-réinstallation du locataire - Nouveau bail conclu antérieurement à la notification du droit de repentir - Preuve - Preuve à l'encontre d'un commerçant - Règles du droit civil - Inapplicabilité PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens - Domaine d'application - Actes de commerce - Bail commercial - Preuve à l'encontre d'un commerçant ACTE DE COMMERCE - Preuve - Preuve à l'e
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05/01259
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Conclusion - Parties habilitées - Organisation syndicale - Définition - Portée La possession par une entité déterminée de la personnalité juridique n'est pas une condition de la validité d'une négociation collective et par suite d'un accord collectif conclu au sein de cette entité. Par ailleurs, il est constant que les sociétés dont il est reconnu qu'elles forment une unité économique et sociale sont considérées co
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2003/36012
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement Les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.Le licenciement du salarié concerné est sans cause réelle et sérieuse en raison de l'existence d'un tel groupe et de l'absence de recherches des possibilités de reclassement.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à RIORGES, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 42
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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