ACCOMED PRODUCT
Anciennes dénominations signalées au RNE : AVANTPUR) (mention du 19/04/2010).
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
En bref
ACCOMED PRODUCT, SARL créée en 2004 et installée à Theizé, fabrique et commercialise des instruments médicaux à usage unique.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480 118 397
- SIRET siège
- 480 118 397 00011
- Dénomination
- ACCOMED PRODUCT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR69480118397Format valide
- Date de création
- 02/12/2004
- Code NAF / APE
- 32.50A(Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 480 118 397R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/12/2004)
Activité déclarée au registre
Etude et commercialisation d'instruments à usage unique, de dispositifs médicaux et tout autre objet à usage médicalFabrication d'instrument à usage unique pour le domaine médical
- FABRICATION D INSTRUMENTS A USAGE UNIQUE POUR LE DOMAINE MEDICALdu 02/12/2004 au 01/12/2016 · APE 3250A
Mentions du greffe au RCS (7)
- 14/12/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 01/04/2016Ordonnance du Président en date du 30/03/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné.
- 01/01/2016Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.
- 17/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 17/12/2015 prononçant la liquidation judicaire. Liquidateur-judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS. , Date de cessation des paiements : 17/12/2015.
- 19/04/2010Modification dénomination au 6 Avril 2010 (ancienne dénomination : AVANTPUR)
- 02/07/2008Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées (AGE du 10 Juillet 2006)
Voir les 1 autres mentions
- 03/06/2005Augmentation du capital, modifications dans l'administration, de l'objet social et adjonction d'activité à compter du 1er Avril 2005
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE BOURG, 69620 THEIZE
Création : 02/12/2004
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
Sociétés liées
104 entreprises partagent un dirigeant commun
ALTO
SIREN 498448943· via DANIEL PROIETTISCI BLOIS
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SIREN 839431590· VAL D'OINGT· via DANIEL PROIETTISCI LIMAS
SIREN 821141850· VAL D'OINGT· via DANIEL PROIETTISCI OCULUS
SIREN 518765391· via DANIEL PROIETTI
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · CT0229
N° 06/07905
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. En l'espèce, la clause figurant au contrat de travail de la salariée, si elle prévoit la possibilité du déménagement de l'entreprise, ne précise aucun périmètre contractuel. Aussi, l'employeur produit des attestations qui établissent que le contrat de travail a été conclu alors que la salariée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire », basée à THEIZE, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.50A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) — 7 791 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
356 k€
sur 2 009 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 156 k€
Bas du marché
≤ 356 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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