ACCM
Travaux de charpente
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ACCM est « Travaux de charpente ».
- Radiée depuis le 31/12/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810 715 961
- SIRET siège
- 810 715 961 00019
- Dénomination
- ACCM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/03/2015
- Date de radiation
- 31/12/2021
- Code NAF / APE
- 43.91A(Travaux de charpente)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 810 715 961R.C.S.Montauban
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 319 RUE VICTOR HUGO, 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Création : 01/03/2015
Activité : Travaux de charpente (43.91A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501082
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Mandat - Mandat de délégué syndical central - Exercice - Conditions - Travail dans l'entreprise appartenant à l'unité économique et sociale - Salariés exclus - Salariés assimilés au chef d'entreprise - Cas - Salarié détenant un mandat social de gérant d'une société à responsabilité limitée incluse dans l'unité économique et sociale - Portée Il résulte des articles L. 2314-19 du code du travail
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500267
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Conditions - Date d'appréciation - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Conditions - Conditions tenant à la personne du salarié - Appréciation - Moment - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/08/2025 | Vente | Maison · 107 m² | 319 RUE VICTOR HUGO, 82370, Labastide-Saint-Pierre | 236 k € |
| 29/04/2025 | Vente | Maison · 84 m² | 319 RUE VICTOR HUGO, 82370, Labastide-Saint-Pierre | 150 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de charpente », basée à LABASTIDE-SAINT-PIERRE, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 17/07/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.91A · Travaux de charpente) — 18 939 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
326 k€
sur 3 054 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 169 k€
Bas du marché
≤ 326 k€
Médiane
≤ 714 k€
Q3
> 714 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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