ACCESSOIRES MODE DIFFUSION

Mentions du greffe au RCS (9)

• 21/12/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 15/12/2023Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 13/12/2023,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 13/12/2023Date d'effet : 13/12/2023
• 29/05/2020Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 27/05/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS YAELIS ET DE LA SARL AMSTED.CO A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D’OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 27/05/2020
• 29/05/2020Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 27/05/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR la SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS A AUTORISE UNE POURSUITE D’ACTIVITE JUSQU'AU 01/06/2020 INCLUS A COMPTER DU 27/05/2020
• 03/03/2020Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 26/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d’ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: SELARL Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE :SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, bd du Maréchal Foch - CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 MISSION DE L’ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2020 A OUVERT UNE PERIODE D’OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 26/02/2020
• 13/10/2014Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014