ACCES PLUS
Édition de revues et périodiques
En bref
L’activité déclarée de ACCES PLUS est « Édition de revues et périodiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 418 663 316
- SIRET siège
- 418 663 316 00010
- Dénomination
- ACCES PLUS
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/07/1998
- Code NAF / APE
- 58.14Z(Édition de revues et périodiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 418 663 316R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1998)
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Édition de revues et périodiques
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 17/04/2000 au 30/09/2002 · établissement secondaire · APE 221E
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1348 LOUVAIN LA NEVRE FOND JEAN PAQUES N¿4 BELGIQUE
Création : 01/07/1998
Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
Adresse : 26 RUE LOUIS EYDOUX, 31400 TOULOUSE
Création : 17/04/2000
Activité : Édition de revues et périodiques (22.1E)
Enseigne : M CARASSOU CHRISTIAN
Adresse : 8 CHEMIN DU VALLON, 31400 TOULOUSE
Création : 01/07/1998
Activité : Édition de revues et périodiques (22.1E)
Enseigne : CHRISTIAN CARASSOU
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500250
Cassation partielle
INDIVISION - Indivision forcée - Construction édifiée par un indivisaire - Acte nécessitant le consentement d'un coindivisaire - Refus du coindivisaire - Effets - Suppression des nouveaux ouvrages Si en matière d'indivision forcée, chacun des indivisaires a le droit d'user et de jouir du bien indivis, à la condition de ne pas en changer la destination sans le consentement unanime de tous les copropriétaires et de ne causer ni dommage ni trouble à la possession d'aucun d'eux, chacun d'eu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000713
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 - Assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans les gares et à bord des trains - Application - Modalités Les articles 22, 23 et 24 du règlement (CE) n° 1371/2007 du 23 octobre 2007, entré en vigueur le 3 décembre 2009, qui mettent à la charge des entreprises ferroviaires et des gestionnaires des gares une obligation d'assistance dans les gares et à bord des trains en faveur des personnes handicapées et à mob
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00280
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/05769
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/04633
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 13/03229
Aux termes des articles L. 145-33 et L. 145-34 du code de commerce, lorsque le bailleur prétend obtenir le déplafonnement du loyer et faire fixer le montant du loyer renouvelé du bail selon la valeur locative, il lui appartient de rapporter la preuve d'une modification notable d'un des éléments légalement définis. A cet égard, la réalisation d'un étage et son exploitation par le locataire apporte incontestablement une modification notable de la consistance des lieux suffisant à entrainer le dépl
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 12/00362
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00463
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900102
Cassation partielle
VOIRIE - Chemin d'exploitation - Définition - Chemin servant à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation - Ancienneté de l'usage - Nécessité (non) En application de l'article L. 162-1 du code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Ajoute à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, une cour d'appel qui retient qu'un chemin ne peut être qualifié de chemin d'exploita
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0803688
Cassation
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Abus d'autorité commis contre les particuliers - Discrimination - Refus du bénéfice d'un droit accordé par la loi Le délit de discrimination prévu à l'article 432-7 du code pénal suppose, dans le premier cas visé par cet article, le refus du bénéfice d'un droit accordé par la loi. Encourt dès lors la cassation l'arrêt d'une cour d'appel qui, pour dire coupable d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « édition de revues et périodiques », créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.14Z · Édition de revues et périodiques) — 32 709 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
305 k€
sur 1 322 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 71 k€
Bas du marché
≤ 305 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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