ACCES CONTROLE
Fabrication d'autres matériels électriques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ACCES CONTROLE est « Fabrication d'autres matériels électriques ».
- Radiée depuis le 31/12/2009 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492 877 477
- SIRET siège
- 492 877 477 00025
- Dénomination
- ACCES CONTROLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 30/10/2006
- Date de radiation
- 31/12/2009
- Code NAF / APE
- 27.90Z(Fabrication d'autres matériels électriques)
- Numéro RCS
- 492 877 477R.C.S.Montauban
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LE RIVAL, 82130 LAFRANCAISE
Création : 29/02/2008
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)
Adresse : 2110 RTE DE TRIXE, 82710 BRESSOLS
Création : 30/10/2006
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 11/04503
Régime cotisation dérogatoire Le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est un régime dérogatoire au droit commun de la déductibilité des frais professionnels, qui ne s'applique que lorsque la preuve est rapportée que le personnel exerçant l'une des activités limitativement énumérées à l'article 5 annexe IV du CGI engage, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, «des frais dont le montant est notoirement supérieur à celui résultant du dispositif prévu » aux aliné
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 17/06/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 100 m² | 2110 RTE DE TRIXE, 82710, Bressols | 80 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'autres matériels électriques », basée à LAFRANCAISE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 27.90Z · Fabrication d'autres matériels électriques) — 801 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
5 M€
sur 268 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 861 k€
Bas du marché
≤ 5 M€
Médiane
≤ 16 M€
Q3
> 16 M€
Top 25%
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