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ACCED AUTOMATION

Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

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SIREN494 932 486TVAFR40494932486
ZI LES GIRANAUX, 70100 ARC-LES-GRAY
Rapports

En bref

ACCED AUTOMATION conçoit et assemble sur site industriel des équipements de contrôle des processus industriels.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
494 932 486
SIRET siège
494 932 486 00017
Dénomination
ACCED AUTOMATION
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR40494932486Format valide
Date de création
09/03/2007
Code NAF / APE
33.20C(Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
494 932 486R.C.S.Vesoul

Adresse du siège

ZI LES GIRANAUX, 70100 ARC-LES-GRAY

70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Dirigeants

1 mandat de direction

ERIC LOYE

Gérant
Naissance : 1972

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
494 932 486 00017

Adresse : ZI LES GIRANAUX, 70100 ARC-LES-GRAY

Création : 09/03/2007

Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11301318

    Cassation

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Qualification - Critères - Détermination - Portée ARBITRAGE - Arbitrage international - Convention d'arbitrage - Clause soumettant l'arbitrage au droit interne - Absence d'influence ARBITRAGE - Arbitrage international - Qualification - Pouvoirs des juges La qualification interne ou internationale d'un arbitrage, dont dépend le régime des voies de recours, est déterminée en fonction de la nature des relations économiques à l'origine du litige et

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301617

    Cassation sans renvoi

    APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions - Décision qui tranche tout ou partie du principal - Définition - Exclusion - Cas APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Détermination APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Dispositif tranchant une partie du principal - Nécessité Est irrecevable l'appel immédiat formé contre un jugement qui, se prononçant sur le moyen de défense au fond tenant à la régularité de procès-verbaux de constat établis sur requête, n'a

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels », basée à ARC-LES-GRAY, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 494 932 486 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.20C · Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels) — 1 287 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

876 k€

sur 571 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 231 k€

Bas du marché

≤ 876 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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