ACADEMIE DES SCIENCES
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
En bref
L’activité déclarée de ACADEMIE DES SCIENCES est « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130 023 153
- SIRET siège
- 130 023 153 00013
- Dénomination
- ACADEMIE DES SCIENCES
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 18/04/2006
- Code NAF / APE
- 84.12Z(Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
- Convention collective
- IDCC 1043— Gardiens, concierges et employés d'immeublesLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
8 référencés dans notre base · 8 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 QUAI DE CONTI, 75006 PARIS
Création : 18/04/2006
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Adresse : 99 RUE DE LA VERRERIE, 75004 PARIS
Création : 01/10/2018
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : 50 AVENUE DE VERSAILLES, 75016 PARIS
Création : 09/10/2013
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : ROUTE DE LA CORNICHE, 64700 HENDAYE
Création : 18/04/2006
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : FONDATION D'ABBADIE - OBSERVATOIRE D'ABBADIA
Adresse : 83 RUE DE COURCELLES, 39600 ARBOIS
Création : 18/04/2006
Activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
Enseigne : FONDATION LA MAISON LOUIS PASTEUR MUSEE
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100611
Cassation
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Maladies professionnelles - Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie par la caisse - Procédure - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - Avis - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - Avis - Avis d'un comité régional autre que celu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900980
Rejet
CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Décision sur la recevabilité - Disparition des causes d'irrecevabilité - Effet ARBITRAGE - Tribunal arbitral - Saisine - Litige ayant fait l'objet d'une précédente décision d'irrecevabilité pour défaut de qualité à agir - Condition La précédente décision invoquée à l'appui de l'exception d'autorité de chose jugée n'ayant tranché que la question de la qualité à agir d'une association en révocation d'une donation qu'elle avait faite, l
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
N° 117
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0007
N° 05/16154
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- ACADEMIE DES SCIENCES1,1 M€2 marchés
Détail des marchés
Mission de maîtrise d’oeuvre allotie pour la réutilisation et la réhabilitation des biens immobiliers - des Fondations abritées de l’Académie des sciences - Rénovation immeuble et réfection appartemen
Mission de maîtrise d’oeuvre allotie pour la réutilisation et la réhabilitation des biens immobiliers - des Fondations abritées de l’Académie des sciences - Rénovation immeuble, création et réfection
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale », basée à PARIS, créée en 2006, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.12Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale) — 3 374 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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