ACACIA
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de ACACIA est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441 436 466
- SIRET siège
- 441 436 466 00037
- Dénomination
- ACACIA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR32441436466Format valide
- Date de création
- 13/03/2002
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 6 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 441 436 466R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/03/2002)
Activité déclarée au registre
une activité de prestations auprès des entreprises, des collectivités, des bailleurs de fonds, et autres organismes publics ou privés de conseils, d'accompagnement et d'assistance technique ; d'études (faisabilité, évaluation, autres) ; d'exécution et de gestion de projets ; ainsi que de toutes activités connexes ou liées, telles que des activités de conception d'outils ou de formation non réglementée.
- Etudes et réalisations de projets nationaux et internationaux de développement écnomique, social ou culturel, la formation et toutes activités cartographiques.du 11/07/2025 au 11/07/2025 · APE 7022Z
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestiondu 13/03/2002 au 01/01/2015 · établissement secondaire · APE 7022Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 20/07/2015Transfert du principal établissement au 350 Chemin du Pré Neuf Cdv 8506 38350 LA MURE à compter du 01/01/2015
- 20/07/2015Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 325 Vie du Vieux Chêne 38300 MEYRIE (Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne) Nouveau siège social : 350 Chemin du Pré Neuf Cdv 8506 38350 LA MURE à compter du 01/01/2015
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
7 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 7666 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 300 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 71 COURS ALBERT THOMAS, 69003 LYON
Création : 11/07/2025
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : CDV 8506 350 CHEMIN DE PRE NEUF, 38350 LA MURE
Création : 01/01/2015
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : 325 VOIE COMMUNALE VIE DU VIEUX CHENE, 38300 MEYRIE
Création : 13/03/2002
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FRANCOIS SERGE ROLAND BAUDOUIN
Gérant de ACACIA DEVELOPPEMENT
Serge Michel François PONS
Gérant de CapKMD
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/04056
modèles/pièces détachées véhicules
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1602305
Rejet
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Denrées alimentaires - Falsification de denrées alimentaires - Facilitation de la falsification d'une denrée alimentaire - Vente en connaissance de cause d'un produit prohibé - Caractérisation - Auteur de la falsification ou personne ayant eu connaissance de la destination finale de la denrée alimentaire falsifiée - Nécessité (non) L'article L. 213-3, alinéa 1, 4°, du code de la consommation, incriminant le fait de faciliter la falsification d'une denrée alime
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00169
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00175
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00173
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00170
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00172
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00174
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00171
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00176
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD)512 k€1 marché
Détail des marchés
Il s’agit de doter le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et ses partenaires techniques et financiers d’une analyse complète, structurée et concertée, et de concevoir un projet opé
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à LYON, créée en 2002, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
12 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (5)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
12
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 20/06/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
12 annonces, dernière publication 06/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 820 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 146 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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VOLTALIA
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SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS)
398 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 69
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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