AC BATIMENT

Mentions du greffe au RCS (4)

• 26/05/2025Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24-04-2024 prononce à l'encontre de M. Luiz Carvas de Carvalho une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans, début de la mesure 01/05/2024 et fin de la mesure 01/05/2029.
• 30/04/2024Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/04/2024 a prononcé l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Luis CARVAS DE CARVALHO pour une durée de 3 ans sous le numéro P202300618.
• 02/02/2024Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 31/01/2024
• 02/03/2023Le Tribunal des activités économiques de PARIS a prononcé, en date du 02/03/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202300618, date de cessation des paiements le 28/12/2022, et a désigné M. Joël Cosserat : Juge Commissaire, liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.