ABSCISSE
Gestion de supports de publicité
En bref
L’activité déclarée de ABSCISSE est « Gestion de supports de publicité ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 969 638
- SIRET siège
- 402 969 638 00012
- Dénomination
- ABSCISSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR60402969638Format valide
- Date de création
- 02/11/1995
- Code NAF / APE
- 74.4A(Gestion de supports de publicité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 969 638R.C.S.Colmar
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DES FRERES LUMIERE, 68000 COLMAR
Création : 02/11/1995
Activité : Gestion de supports de publicité (74.4A)
Adresse : 2 ROUTE DE STRASBOURG, 68000 COLMAR
Création : 01/02/1996
Activité : Gestion de supports de publicité (74.4A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 18/00407
x
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/00818
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 17 mai 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/00818 Pratique commerciale trompeuse - Publicité trompeuse - Charge de la preuve - Eléments constitutifs Sur la charge de la preuve, le considérant n°21 de la Directive 29/2005 CE indique que « bien que la charge de la preuve doive être déterminée conformément à la législation nationale, il convient que les tribunaux et les autorités administratives soient habilités à exiger des professionnels qu’ils fourn
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401154
Rejet
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Exception d'incompétence de la juridiction saisie - Recevabilité (non) COMPETENCE - Exception d'incompétence - Proposition in limine litis - Demande fondée sur l'article 47 du code de procédure civile - Ordre de présentation - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Exception - Exception d'inc
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/07078
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/03005
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « gestion de supports de publicité », basée à COLMAR, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.4A · Gestion de supports de publicité) — 2 571 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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