ABLIS

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/075647

  26 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/07459

  10 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51500445

  18 mars 2015

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Bénéfice - Conditions - Détermination UNION EUROPEENNE - Travail - Salarié - Repos et congés - Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 - Articles 4 et 7 - Repos quotidien - Temps de pause - Seuils et plafonds communautaires - Effets - Droit interne - Détermination - Portée Par application combinée des articles 4 et 7 du règlement (CE) n° 561/20

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• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 10/035248

  25 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01056

  17 mai 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/02067

  4 avr. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0017

  8 juin 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE