ABCD
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ABCD est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 31/03/1999 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 352 903 348
- SIRET siège
- 352 903 348 00022
- Dénomination
- ABCD
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 14/12/1989
- Date de radiation
- 31/03/1999
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 352 903 348R.C.S.Bernay
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE HENRI DUCY, 27000 EVREUX
Création : 04/09/1991
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 05
N° 19/031841
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/005731
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/014491
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/012721
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900482
Rejet
SERVITUDE - Définition - Création d'un droit réel - Droit exclusif interdisant au propriétaire la jouissance de sa propriété (non) Un service créé à la charge d'un fonds au profit d'un fonds voisin constitue une servitude, laquelle ne peut interdire au propriétaire du fonds servant toute jouissance de sa propriété ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Géomètre - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de renseigner - Etendue - Client professionnel de l'immobili
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/004871
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800670
Cassation
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Vente - Immeuble - Assurances obligatoires - Conditions - Doute sur l'existence de ces assurances - Effets - Condamnation du notaire à indemniser l'acquéreur VENTE - Immeuble - Assurances obligatoires - Déclarations du vendeur - Notaire - Vérification - Conditions - Doute sur l'existence de ces assurances - Effets - Condamnation du notaire à indemniser l'acquéreur Le notaire n'est tenu de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700869
Rejet
APPEL CIVIL - Intimé - Conclusions - Signification - Signification à un co-intimé défaillant - Défaut - Sanction - Irrecevabilité des conclusions - Etendue - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Intimé - Conclusions - Conclusions de l'article 909 du code de procédure civile - Délai - Expiration - Expiration à l'égard d'un co-intimé - Litige divisible - Effet APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'intimé - Irrecevabilité - I
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600625
Irrecevabilite et rejet
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une assemblée générale - Contestation de la création d'un syndicat secondaire - Conditions - Copropriétaire ayant qualité pour agir - Détermination COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Constitution d'un syndicat secondaire - Action en contestation - Fondement juridique - Détermination Le propriétaire de lots relevant du syndicat principal peut ag
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00250
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à EVREUX, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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