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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0327

  N° 06/02545

  17 déc. 2008

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - / La diffusion à des clients et à des agences concurrentes d'un courrier faisant état de graves problèmes de confiance et indiquant, sans plus de précisions, que la carte professionnelle du salarié mis en cause lui avait été retirée, laissait entendre que le départ de ce dernier était dû un manque de probité ou de compétence. Le caractère inutilement blessant et tendancieux des propos a causé au sala

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE