ABBAS

• Cour d'appel de Lyon · RT

  N° 22/081341

  8 déc. 2022

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00553

  17 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01049

  11 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/07489

  12 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 08/036838

  22 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05519

  17 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/04857

  31 janv. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0905159

  29 sept. 2009

  Rejet

  PRESSE - Procédure - Instruction - Constitution de partie civile initiale - Plainte ne répondant pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 - Prescription - Interruption (non) PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Plainte avec constitution de partie civile - Presse - Conditions En matière de presse, une partie civile ne saurait se prévaloir d'une suspension du délai de prescription résultant d'une procédure ayant abo

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0903513

  10 juin 2009

  Cassation

  CASSATION - Décisions susceptibles - Juridictions de jugement - Cour d'assises - Arrêt non susceptible d'appel et mettant fin à la procédure - Pourvoi - Recevabilité - Condition Si, selon l'article 316 du code de procédure pénale, l'arrêt par lequel une cour d'assises, saisie de l'affaire en premier ressort, statue sur un incident contentieux ne peut faire l'objet d'un recours, le pourvoi contre ledit arrêt est recevable lorsque celui-ci, non susceptible d'appel, met fin à la procédure e

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0802937

  17 juin 2008

  Irrecevabilite et rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt au greffe - Demande de communication par la partie civile - Constitution contestée - Effet INSTRUCTION - Partie civile - Constitution - Constitution par voie d'intervention - Irrecevabilité - Appel - Communication de la procédure (non) ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Constitution par voie d'intervention - Irrecevabilité - Appel - Communication de la procédure (n

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE