AB2 · INCOMUNIT-FRANCE
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de AB2 · INCOMUNIT-FRANCE est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422 967 091
- SIRET siège
- 422 967 091 00014
- Dénomination
- AB2
- Nom commercial
- INCOMUNIT-FRANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR53422967091Format valide
- Date de création
- 03/05/1999
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 422 967 091R.C.S.Chambéry
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 RUE DES BOULEAUX, 73600 MOUTIERS
Création : 03/05/1999
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700507
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Mission - Etendue - Projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire - Sous-traitance - Possibilité (non) CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Sous-traitance interdite - Rémunération du sous-traitant - Rémunération par le maître de l'ouvrage - Obligation (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Cause illicite - Cas - Mission de réalisation du pro
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21200434
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Faute pénale non intentionnelle - Dissociation des deux fautes - Portée Il résulte de l'article 4-1 du code de procédure pénale que la faute pénale non intentionnelle, au sens des dispositions de l'article 121-3 du code pénal, est dissociée de la faute inexcusable au sens des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale. Il appartient dès lors à la juridiction de la sécurité sociale de recherche
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à MOUTIERS, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 933 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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