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AAD

Activités d'architecture

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SIREN422 145 987TVAFR56422145987
MERCURE C 485 RUE MARCELIN BERTHELOT, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de AAD est « Activités d'architecture ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
422 145 987
SIRET siège
422 145 987 00026
Dénomination
AAD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR56422145987Format valide
Date de création
01/01/1999
Code NAF / APE
71.11Z(Activités d'architecture)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
422 145 987R.C.S.Marseille

Adresse du siège

MERCURE C 485 RUE MARCELIN BERTHELOT, 13290 AIX-EN-PROVENCE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
422 145 987 00026

Adresse : MERCURE C 485 RUE MARCELIN BERTHELOT, 13290 AIX-EN-PROVENCE

Création : 10/04/2012

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

SecondaireFermé
422 145 987 00018

Adresse : CHATEAU D'AIGUEVIVES, 33920 SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES

Création : 01/01/1999

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/001481

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601854

    Cassation partielle

    PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Radiation - Décision de radiation - Notification - Modalités - Envoi par lettre simple - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Péremption - Délai - Point de départ - Fixation - Notification de la décision de radiation - Portée L'article 381 du code de procédure civile applicable aux instances prud'homales prévoyant que la décision de radiation est notifiée aux parties par lettre simple, encourt la cassation l'arrêt, qui

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1600784

    Cassation partielle sans renvoi

    INSTRUCTION - Perquisition - Juridiction - Saisie de documents - Documents couverts par le secret du délibéré - Régularité - Conditions - Mesure nécessaire à l'établissement de la preuve d'une infraction pénale - Défaut - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Droit à un procès équitable - Indépendance des juges - Secret du délibéré - Atteinte - Conditions - Détermination - Portée Le secret du délibéré constituant un principe indissociable des fon

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31201609

    Cassation

    BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Refus - Refus sans offre d'indemnité d'éviction - Motifs - Motifs graves et légitimes - Mise en demeure préalable - Défaut - Portée Lorsqu'un bailleur commercial refuse le renouvellement sollicité par le preneur, sans offrir d'indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes, l'absence de mise en demeure régulière laisse subsister le refus de renouvellement mais ouvre droit, pour le preneur, au paiement d'une indemnité d'éviction

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités d'architecture », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 422 145 987 00026

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 219 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

162 k€

sur 6 772 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 162 k€

Médiane

≤ 402 k€

Q3

> 402 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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