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Mentions du greffe au RCS (3)

• 16/03/2023Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 28/10/2021Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 28/10/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00296, date de cessation des paiements le 28/10/2021, désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 28/12/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar (licence au nom des co gérants) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.