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A3C

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN407 997 428
24 RUE DES ECOLES, 21380 ASNIERES-LES-DIJON
Rapports

En bref

La société civile A3C, créée en 1996 et installée à Asnières-lès-Dijon, administre et gère des biens, droits et valeurs mobilières et immobilières.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
407 997 428
SIRET siège
407 997 428 00021
Dénomination
A3C
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
10/06/1996
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
587 264,00 €
Numéro RCS
407 997 428R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/06/1996)

Adresse du siège

24 RUE DES ECOLES, 21380 ASNIERES-LES-DIJON

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens, droits et valeurs mobilières et immobilières.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 10/06/1996 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 03/02/2005LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 852 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 587 264.10 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

587 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

ALAIN BIENAYME

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1948

CHANTAL FONTENILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1948

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
407 997 428 00021

Adresse : 24 RUE DES ECOLES, 21380 ASNIERES-LES-DIJON

Création : 15/09/2023

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
407 997 428 00013

Adresse : MR BIENAYME ALAIN 19 AVENUE GARIBALDI, 21000 DIJON

Création : 10/06/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01544

    Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01544

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11500143

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Condition PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Moment PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Révocation dans la décision statuant au fond - Possibilité (non) PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Révocation de l'ordonnance de clôture - Fixation à une date antérieure aux débats - Absence de réouverture de ceux-ci Lorsque le juge révoque l'ord

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · ORDONNANCE DE REFERE

    N° 13/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

    N° 09/01483

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers

    N° 2000/01876

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas communs - Absence de déclaration dans les 15 jours de la cessation des paiements - Cessation - Date - Fixation La cessation des paiements doit être fixée au jour de l'impossibilité dans laquelle se trouve un employeur de régler son personnel, et non à celui, provisoire et toujours susceptible de modification, du jugement constatant ladite cessation. Ne répond pas aux exigences légales, la déclaration de l'état de cessa

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 2000/01876

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas communs - Absence de déclaration dans les 15 jours de la cessation des paiements - Cessation - Date - Fixation - La cessation des paiements doit être fixée au jour de l'impossibilité dans laquelle se trouve un employeur de régler son personnel, et non à celui, provisoire et toujours susceptible de modification, du jugement constatant ladite cessation. Ne répond pas aux exigences légales, la déc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ASNIERES-LES-DIJON, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 407 997 428 00021

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 06/10/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026

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