A2J ENSEIGNES
Fabrication d'appareils d'éclairage
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A2J ENSEIGNES est « Fabrication d'appareils d'éclairage ».
- Radiée depuis le 04/10/2006 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 362 616
- SIRET siège
- 398 362 616 00011
- Dénomination
- A2J ENSEIGNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 05/09/1994
- Date de radiation
- 04/10/2006
- Code NAF / APE
- 31.5C(Fabrication d'appareils d'éclairage)
- Numéro RCS
- 398 362 616R.C.S.Le Mans
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA PETITE BROSSE, 72110 BONNETABLE
Création : 05/09/1994
Activité : Fabrication d'appareils d'éclairage (31.5C)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers
N° 2001/01847
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil Doit être débouté de son action en responsabilité contre le vendeur de parts sociales, nullement tenu envers l'acquéreur d'une obligation d'information et de conseil, le cessionnaire qui, ayant reconnu avoir eu accès à toutes les informations nécessaires à la connaissance de la société, ne démontre pas que le vendeur aurait manqué à son obligation de loyauté en procédant par réticence dolosive sur la situation exacte de la société dont l'ach
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'appareils d'éclairage », basée à BONNETABLE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.5C · Fabrication d'appareils d'éclairage) — 273 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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