A2C PISCINE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 26/09/2022Par jugement du 26/09/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
• 07/03/2022Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 02/03/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 AvignonDate d'effet : 02/03/2022
• 14/11/2021(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 10/11/2021, le tribunal de commerce d’Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 23/06/2021Date d'effet : 10/11/2021
• 19/05/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.