A T V
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 823 348
- SIRET siège
- 402 823 348 00014
- Dénomination
- A T V
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR18402823348Format valide
- Date de création
- 16/10/1995
- Code NAF / APE
- 51.6L
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 823 348R.C.S.Strasbourg
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DE L'INDUSTRIE, 67450 MUNDOLSHEIM
Création : 16/10/1995
Activité : (51.6L)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/10280
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0182
N° 632
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
Cour d'appel de Lyon
AGENT IMMOBILIER - Loi du 2 janvier 1970 - Domaine d'application - Mission d'entremise - / Une mission d'entremise pour la vente de biens immobiliers dans le cadre de laquelle sont signés des contrats préliminaires de réservation en l'état futur d'achèvement et ayant pour objet des appartements déterminés, relève des opérations visées par l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, et ce, quand bien même le mandataire qui s'est vu confier la mission n'était pas chargé de la mener à son terme, l
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
IMPOTS ET TAXES Si le non assujettissement à la TVA des sociétés civiles de moyens est subordonné à la condition que les recettes soumises à la TVA perçues par chacun des membres de la société n'excèdent pas 20% du montant total des recettes de la société, il ne saurait être reproché à l'un des membres de la société de ne pas avoir informé les associés de son assujettissement à la TVA et du dépassement du plafond de 20%, dès lors qu'il est établi que ce membre ignorait lui-même ce dépassement,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à MUNDOLSHEIM, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.6L) — 1 507 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 67
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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