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A.T.S.

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Active Suivre cette entreprise
SIREN840 375 448TVAFR35840375448
38 RUE DE PARIS, 95570 MOISSELLES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A.T.S. est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 0 salarié.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
840 375 448
SIRET siège
840 375 448 00015
Dénomination
A.T.S.
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR35840375448Format valide
Date de création
01/06/2018
Code NAF / APE
43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Effectif
0 salarié
Capital social
20 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
840 375 448R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/06/2018)

Adresse du siège

38 RUE DE PARIS, 95570 MOISSELLES

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La plomberie sanitaire chauffage et climatisation installation maitenance dépannage rénovation mise en service entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau la vente et l'installation de chauffage climatisation sanitaitre toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces objets.

  • LA PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION INSTALLATION MAINTENANCE DEPANNAGE RENOVATION MISE EN SERVICE ENTRETIEdepuis le 01/06/2018 · APE 4322A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 23/08/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier
  • 15/06/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

20 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

ABDESSALEMN ABDESSALEM

Président de SAS
Naissance : 1986

ABDESSALEM ABDESSALEM

Gérant
Naissance : 1986

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
840 375 448 00015

Adresse : 38 RUE DE PARIS, 95570 MOISSELLES

Création : 01/06/2018

Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200690

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Statuts professionnels particuliers - Employés domestiques - Employé de maison - Durée du travail - Article L. 7221-2 du code du travail - Principe d'égalité devant la loi - Question nouvelle et sérieuse (non) - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, durée du travail - Travail à temps partiel - Article L. 3123-14 du code du travail - Principe d'égalité devant la loi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/002321

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900152

    Cassation

    SUCCESSION - Conjoint successible - Droits légaux de succession - Droit viager au logement - Bénéfice - Conditions - Manifestation de la volonté d'en bénéficier dans le délai requis - Forme - Manifestation tacite - Caractérisation - Cas Il résulte des articles 764 et 765-1 du code civil que le conjoint survivant dispose d'un an à partir du décès pour manifester sa volonté de bénéficier de son droit viager au logement, cette manifestation pouvant être tacite. Manifeste tacitement cett

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 15/014321

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
16/07/2025VenteDépendance38 RUE DE PARIS, 95570, Moisselles169 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Structure sans salarié, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à MOISSELLES, créée en 2018.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 840 375 448 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 370 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

208 k€

sur 9 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 113 k€

Bas du marché

≤ 208 k€

Médiane

≤ 449 k€

Q3

> 449 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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