A. T. P. SASU

Mentions du greffe au RCS (5)

• 07/01/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social à compter du 31/12/2019 du 8 Rue Barralis 06000 Nice au 3 Rue Danton 21000 Dijon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 31/12/2019 Ancienne valeur : 8 Rue Barralis 06000 Nice Nouvelle valeur : 3 Rue Danton 21000 Dijon Modification de la forme juridique à compter du 31/12/2019 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société réduite à un associé unique à compter du 31/12/2019 Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
• 04/02/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 04/02/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 23/11/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 23/11/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.