A.T.O.
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A.T.O. est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 28/02/2000 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 669 585
- SIRET siège
- 401 669 585 00028
- Dénomination
- A.T.O.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 03/07/1995
- Date de radiation
- 28/02/2000
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 401 669 585R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE SAINT PIERRE, 31780 CASTELGINEST
Création : 03/04/1996
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100476
Cassation partielle sans renvoi
CASSATION - Pourvoi - Déchéance - Défaut de mémoire ampliatif - Caractère fautif ou non - Détermination - Portée Le défaut d'accomplissement d'une charge de la procédure par la partie à laquelle elle incombe ne constitue pas, en l'absence d'abus, une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur. Il n'encourt d'autres sanctions que celles prévues par les règles procédurales applicables à l'instance en cause. Dès lors, doit être cassée la décision qui a condamné l'auteur d'un p
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02007
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0032
N° -
- Consulter la décision
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 86
Cour d'appel de Versailles
N° 2000-7927
VENTE - MODALITES - CONDITION SUSPENSIVE - Obtention d'un prêt - Non-réalisation - Non-réalisation imputable à l'acquéreur Dès lors qu'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt prévoit, notamment, l'obligation pour le bénéficiaire de formaliser des demandes auprès de divers organismes bancaires et de justifier de celles-ci auprès du promettant, le choix délibéré de la part du bénéficiaire de la promesse de ne s'adresser qu'à une seule banque, et donc de se priver de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à CASTELGINEST, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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