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A.T.M.

Services d'aménagement paysager

Active Suivre cette entreprise
SIREN537 818 106TVAFR77537818106
8 RUE DES GERANIUMS, 27000 EVREUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A.T.M. est « Services d'aménagement paysager ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
537 818 106
SIRET siège
537 818 106 00016
Dénomination
A.T.M.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR77537818106Format valide
Date de création
15/11/2011
Code NAF / APE
81.30Z(Services d'aménagement paysager)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
500,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
537 818 106R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/11/2011)

Adresse du siège

8 RUE DES GERANIUMS, 27000 EVREUX

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Services aux particuliers et à la personne, en petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, entretien de la maison et taches ménagères, prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains

  • SERVICES AUX PARTICULIERS ET A LA PERSONNE, EN PETITS TRAVAUX DE JARDINAGEdepuis le 15/11/2011 · APE 8130Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

500 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

THIERRY MARIE

Gérant
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
537 818 106 00016

Adresse : 8 RUE DES GERANIUMS, 27000 EVREUX

Création : 15/11/2011

Activité : Services d'aménagement paysager (81.30Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400202

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Ordonnance déférée à la cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles 914 et 916 du code de procédure civile que si de nouveaux moyens de défense peuvent être opposés à l'occasion du déféré pour contester l'ordo

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301007

    Cassation partielle sans renvoi

    FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Indemnisation - Ayant droit - Préjudice économique du conjoint survivant - Méthode de calcul - Détermination FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Indemnisation - Evaluation - Préjudice économique du conjoint survivant FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Inde

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/07532

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100944

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Possibilité d'action en réparation selon les règles de droit commun - Effets - Date de consolidation - Appréciation souveraine - Conséquences - Indifférence de la date de consolidation retenue par l'organisme de sécurité sociale POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Sécurité sociale - Accident du travail - Action de la victime contre le tiers responsable selon les règles du droit commun - Elém

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 7

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/002501

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000137

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Changement de capacité (non) - Instance en cours - Interruption - Exclusion - Cas - Infirmation d'un jugement ayant mis une partie en liquidation judiciaire ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Instance en cours - Interruption - Causes - Changement de capacité - Exclusion - Cas - Infirmation

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/014491

    Annule la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1901322

    Déchéance et rejet

    INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Irrégularité - Renvoi pour régularisation Les juridictions de jugement n'ont pas qualité pour annuler l'ordonnance de renvoi rendue par une juridiction d'instruction. N'encourt, en conséquence, pas la censure la cour d'appel qui retient que la mention faite par le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi de pièces antérieurement annulées constitue une irrégularité qui affecte la motivation de cette d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/011121

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « services d'aménagement paysager », basée à EVREUX, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 537 818 106 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 27/01/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.30Z · Services d'aménagement paysager) — 68 713 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

166 k€

sur 7 984 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 77 k€

Bas du marché

≤ 166 k€

Médiane

≤ 423 k€

Q3

> 423 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026

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