A.T.E.
Transports routiers de fret de proximité
En bref
L’activité déclarée de A.T.E. est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813 235 066
- SIRET siège
- 813 235 066 00020
- Dénomination
- A.T.E.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR10813235066Format valide
- Date de création
- 01/09/2015
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 17 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 813 235 066R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/2015)
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Transport public routier de marchandises
- Transports routiers de fret de proximitédu 01/09/2015 au 01/11/2022 · établissement secondaire · APE 4941B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 11/03/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/03/2025 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J00015 désigne liquidateur SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny
- 14/01/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 14/01/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00015, date de cessation des paiements le 29/02/2024 désigne Mandataire judiciaire SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 15/07/2025 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 17/11/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/11/2022 du 18 Avenue Francois Sommer 92160 Antony au 7 Place de L Hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois
- 14/11/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport routiers de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
18 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Création : 01/11/2022
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Adresse : 18 AV SOMMER, 92160 ANTONY
Création : 01/09/2015
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301432
Cassation partielle sans renvoi
ACTION CIVILE - Membre de l'enseignement public coupable d'infraction sur ses élèves - Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'enseignant - Action dirigée contre l'autorité académique compétente - Nécessité - Cas - Psychologue de l'éducation nationale Selon l'article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabilité d'un membre de l'enseignement public se trouve engagée à la suite d'un fait dommageable commis au détriment des élèves qui lui sont confiés, la respon
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/083161
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200517
Cassation
COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Oralité - Déposition à l'aide de documents - Autorisation du président - Méconnaissance - Conditions La méconnaissance, dont il est donné acte à la défense, de la formalité de l'article 331 du code de procédure pénale, qui subordonne à l'autorisation préalable du président de la cour, la possibilité pour un témoin de s'aider de ses notes afin de déposer devant la cour d'assises, ne peut être sanctionnée que si le demandeur justifie, conf
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
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Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Caractérisation - Action - Prescription - Durée - Détermination - Nature de la créance objet de la demande - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Article L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action en paiement d'une prime de treizième mois fondée sur la méconnaissance du principe d'égalité de traitement Lorsque le salarié
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 17/005511
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à AULNAY-SOUS-BOIS, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2024 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 20/03/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 028 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 617 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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81 M€
Sélection locale · dept 93
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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