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A.T.E.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN390 229 987TVAFR77390229987
LOTISSEMENT LA SCIERIE, 38780 OYTIER-SAINT-OBLAS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de A.T.E. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
390 229 987
SIRET siège
390 229 987 00032
Dénomination
A.T.E.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR77390229987Format valide
Date de création
01/03/1993
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
15 760,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
390 229 987R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/03/1993)

Adresse du siège

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels destinés au transports de marchandises, négoce de marchandises (alimentaires et industrielles).

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 27/09/1998 · établissement secondaire · APE 602M

Mentions du greffe au RCS (8)

  • 12/07/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/07/2021 décidant de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
  • 04/07/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 Rue du Musée 38200 VIENNE Date de cessation des paiements : 06/06/2017
  • 23/04/2015Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/04/2015 prononçant la CLOTURE DE LA PROCEDURE de redressement judiciaire ouverte le 13/11/2012
  • 07/04/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/04/2015 modifiant le plan de redressement
  • 11/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11/02/2014 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
  • 29/10/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 2 autres mentions
  • 23/04/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/11/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 13/11/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/11/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : Maître R. L. MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 09/11/2012

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

16 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
390 229 987 00032

Adresse : LOTISSEMENT LA SCIERIE, 38780 OYTIER-SAINT-OBLAS

Création : 01/12/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
390 229 987 00024

Adresse : 74 RUE PRINCIPALE, 68120 RICHWILLER

Création : 27/09/1998

Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)

Enseigne : JOKER COURSES

SecondaireFermé
390 229 987 00016

Adresse : 198 RUE DU BESSON, 01120 THIL

Création : 01/03/1993

Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2301432

    Cassation partielle sans renvoi

    ACTION CIVILE - Membre de l'enseignement public coupable d'infraction sur ses élèves - Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'enseignant - Action dirigée contre l'autorité académique compétente - Nécessité - Cas - Psychologue de l'éducation nationale Selon l'article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabilité d'un membre de l'enseignement public se trouve engagée à la suite d'un fait dommageable commis au détriment des élèves qui lui sont confiés, la respon

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · RT

    N° 22/083161

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · RA

    N° 22/00513A

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2200517

    Cassation

    COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Oralité - Déposition à l'aide de documents - Autorisation du président - Méconnaissance - Conditions La méconnaissance, dont il est donné acte à la défense, de la formalité de l'article 331 du code de procédure pénale, qui subordonne à l'autorisation préalable du président de la cour, la possibilité pour un témoin de s'aider de ses notes afin de déposer devant la cour d'assises, ne peut être sanctionnée que si le demandeur justifie, conf

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/019671

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100822

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Caractérisation - Action - Prescription - Durée - Détermination - Nature de la créance objet de la demande - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Article L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action en paiement d'une prime de treizième mois fondée sur la méconnaissance du principe d'égalité de traitement Lorsque le salarié

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · 01

    N° 17/005511

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CC

    N° 13/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · CT0146

    N° 231

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0012

    MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en contrefaçon - Forclusion - Délai - Point de départ - Détermination Le point de départ du délai quinquennal de la forclusion par tolérance de l'action en contrefaçon et/ou de l'action en annulation de marque prévues par les articles L. 716-5 alinéa 4 et L. 714-3 alinéa 3 du Code de la propriété intel- lectuelle, est celui de la connaissance par le titulaire du droit antérieur de l'usage de la marque enregistrée. A défaut d'éléments probants contraire

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à OYTIER-SAINT-OBLAS, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)