A.T.E.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de A.T.E. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390 229 987
- SIRET siège
- 390 229 987 00032
- Dénomination
- A.T.E.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR77390229987Format valide
- Date de création
- 01/03/1993
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 760,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 390 229 987R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/1993)
Activité déclarée au registre
Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels destinés au transports de marchandises, négoce de marchandises (alimentaires et industrielles).
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 27/09/1998 · établissement secondaire · APE 602M
Mentions du greffe au RCS (8)
- 12/07/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/07/2021 décidant de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
- 04/07/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 Rue du Musée 38200 VIENNE Date de cessation des paiements : 06/06/2017
- 23/04/2015Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/04/2015 prononçant la CLOTURE DE LA PROCEDURE de redressement judiciaire ouverte le 13/11/2012
- 07/04/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/04/2015 modifiant le plan de redressement
- 11/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11/02/2014 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
- 29/10/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 2 autres mentions
- 23/04/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/11/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 13/11/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/11/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : Maître R. L. MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 09/11/2012
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
16 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOTISSEMENT LA SCIERIE, 38780 OYTIER-SAINT-OBLAS
Création : 01/12/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 74 RUE PRINCIPALE, 68120 RICHWILLER
Création : 27/09/1998
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Enseigne : JOKER COURSES
Adresse : 198 RUE DU BESSON, 01120 THIL
Création : 01/03/1993
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301432
Cassation partielle sans renvoi
ACTION CIVILE - Membre de l'enseignement public coupable d'infraction sur ses élèves - Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'enseignant - Action dirigée contre l'autorité académique compétente - Nécessité - Cas - Psychologue de l'éducation nationale Selon l'article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabilité d'un membre de l'enseignement public se trouve engagée à la suite d'un fait dommageable commis au détriment des élèves qui lui sont confiés, la respon
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/083161
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · RA
N° 22/00513A
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200517
Cassation
COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Déposition - Oralité - Déposition à l'aide de documents - Autorisation du président - Méconnaissance - Conditions La méconnaissance, dont il est donné acte à la défense, de la formalité de l'article 331 du code de procédure pénale, qui subordonne à l'autorisation préalable du président de la cour, la possibilité pour un témoin de s'aider de ses notes afin de déposer devant la cour d'assises, ne peut être sanctionnée que si le demandeur justifie, conf
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/019671
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100822
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Caractérisation - Action - Prescription - Durée - Détermination - Nature de la créance objet de la demande - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Article L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action en paiement d'une prime de treizième mois fondée sur la méconnaissance du principe d'égalité de traitement Lorsque le salarié
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 17/005511
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 13/00459
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 231
Cour d'appel de Versailles · CT0012
MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en contrefaçon - Forclusion - Délai - Point de départ - Détermination Le point de départ du délai quinquennal de la forclusion par tolérance de l'action en contrefaçon et/ou de l'action en annulation de marque prévues par les articles L. 716-5 alinéa 4 et L. 714-3 alinéa 3 du Code de la propriété intel- lectuelle, est celui de la connaissance par le titulaire du droit antérieur de l'usage de la marque enregistrée. A défaut d'éléments probants contraire
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à OYTIER-SAINT-OBLAS, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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