A.T.B. · AMECO
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
En bref
L’activité déclarée de A.T.B. · AMECO est « Fabrication d'autres vêtements et accessoires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395 223 894
- SIRET siège
- 395 223 894 00019
- Dénomination
- A.T.B.
- Nom commercial
- AMECO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR51395223894Format valide
- Date de création
- 18/05/1994
- Code NAF / APE
- 18.2J(Fabrication d'autres vêtements et accessoires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 395 223 894R.C.S.Rodez
Adresse du siège
12 — Aveyron · Occitanie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12360 BRUSQUE
Création : 18/05/1994
Activité : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (18.2J)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501074
Cassation sans renvoi
DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Convocation régulière de l'avocat choisi - Cas - Renvoi de l'audience à la demande de l'avocat du détenu - Avis à l'avocat de la date et de l'heure du renvoi du débat - Nécessité Il se déduit des articles 6, § 3, b, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 114, 115 et 145-1 du code de procédure pénale, qu'en cas de renvoi du débat contradictoire décidé par le j
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/003981
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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N° C1700314
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10, § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Exclusion - Caractère nécessaire - Atteinte à la présomption d'innocence PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Liberté d'expression - Exclusion - Caractère nécessaire - Atteinte à la présomption d'innocence PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Exclu
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N° 09/00777
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Autorisation du juge - Eléments à prendre en compte L'article 67 de la loi du 09 juillet 1991 subordonne l'octroi au créancier d'une mesure conservatoire sur les biens et avoirs de ses débiteurs, à l'existence d'un principe apparent de créance et à la démonstration de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement. S'agissant de cette dernière condition, la jurisprudence la considère comme caractérisée lorsque le débiteur ne pr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'autres vêtements et accessoires », basée à BRUSQUE, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2J · Fabrication d'autres vêtements et accessoires) — 748 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 12
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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